Ils doivent en outre renfermer au minimum cinq composants dont des éléments minéraux appartenant à au moins trois des quatre catégories prévues à l'article 3 du décret du 28 juin 1949, à savoir : Céréales et matières hydrocarbonées ; Issues de céréales

Article 17-1

—

A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique lorsque les conditions ci-dessus ne permettent

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81

Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

: : - pour deux : : : personnes : 271.921 : : Type I bis : 274.676 : : Type II : 297.733 : ---------------------------------- 2° Logements pour personnes seules (autres que

Article 4

—

avis de paiement ou à chaque avis de paiement rectificatif, établi conformément aux dispositions des articles R. 2333-120-4 et R. 2333-120-14 du code général des collectivités territoriales, a obligatoirement une longueur de vingt-six positions, de type

Article 1

—

l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense, sont soumis à cette identification et cette traçabilité : ― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ; ― les produits explosifs binaires

Article 66

—

Types de titre de circulation de véhicule. – Il existe deux types de titre de circulation de véhicule :

Article R353-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 81 > 63

Code de la construction et de l'habitation

La part de redevance mentionnée à l'article R. 353-156 est calculée sur la base de deux éléments dont l'un est équivalent au loyer et l'autre équivalent aux charges locatives récupérables. I.

Article 6

—

Le titulaire peut alors circuler pendant une durée de trois mois sous couvert soit d'un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro d'immatriculation définitif assigné au véhicule, soit du coupon détachable.

Article D636-20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de deux inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie.

Article 36

—

-Tout établissement assujetti qui entend exercer, par l'intermédiaire d'un agent, des activités de services de paiement doit effectuer une demande formulée conformément au dossier type de déclaration établi par l'Autorité de contrôle prudentielle et de

Article 325-30

—

Le conseiller en investissements financiers tient et actualise régulièrement un registre consignant les types de prestations de conseil pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients s’est produit

Article R4221-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 11

Code de la santé publique

ou une composante au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant la formation requise, dans la filière universitaire de sa profession et le cas échéant de sa spécialité.

Article 5-3

—

Les panneaux de type D50 sont composés de deux registres rectangulaires superposés à fond blanc, à l'exception des panneaux D52a et D52c dont les registres sont à fond bleu.

Article 49 septies ZZT

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

général des impôts : 1° Le montant annuel des ressources mentionnées au b du 1 du I ne peut excéder les plafonds annuels de ressources prévus pour l'application de l'article D. 372-21 du code de la construction et de l'habitation ; 2° Le montant des loyers

Article 15

—

Le montant du loyer à retenir est : a) Soit celui qui est effectivement payé par l'Etat français lorsque celui-ci est locataire du logement mis à la disposition de l'agent ; b) Soit un loyer égal à la valeur locative établie par référence aux loyers

Article Q1

—

Les établissements du présent type comprennent les salles spécialement aménagées pour donner des cours et des conférences et ne comportant d'une manière permanente ni aménagement scénique, ni installation cinématographique.

Article EF 16

—

Les établissements comportant des locaux à sommeil réservés au public et, après avis de la commission de sécurité, les établissements cités à l'article EF 4 (§ 3), doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à

Article 10

—

Les bulletins comportant plus de six noms seront considérés comme nuls. Chaque électeur du deuxième collège choisit au plus deux noms dans la liste des candidats imprimée sur le bulletin de vote.

Article 2

—

au premier alinéa de l'article 6-1, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.

Article L300-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Tous les deux ans, un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement sur la situation du logement en France.

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