Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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77 301 résultats pour « maître d'oeuvre investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L731-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 89
Sont exonérés de toute cotisation : 1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole non employeurs de main-d'oeuvre, présents sous les drapeaux le 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations auraient dû être établies ; 2° (abrogé
Article 5
Le règlement de la rémunération de maîtrise d'oeuvre interviendra dans les conditions suivantes: I. - Le règlement des acomptes et du solde du forfait de rémunération de maîtrise d'oeuvre, calculé dans les conditions définies à l'article 2 (II et III
Article 1
Les auteurs et compositeurs de musique qui au cours d'une année ont perçu, à ce titre, un montant de redevances de droits d'exécution publique et de droits de reproduction mécanique d'oeuvres littéraires ou musicales non dramatiques au moins égal au minimum
Article 5
compagnie maritime exploitant un (ou des) navire(s) immatriculé(s) au registre international français ; - un capitaine d'armement d'une compagnie maritime exploitant un (ou des) navire(s) immatriculé(s) au premier registre.
Article 1
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) effectue un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) auprès d'un échantillon
Article R*32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 65
Lors des opérations d'inventaire prévues par le code général des impôts et des contrôles prévus par le présent livre, les exploitants des distilleries doivent fournir la main-d'oeuvre et les instruments nécessaires.
Article R621-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20
Le contrat de maîtrise d'œuvre fixe la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre.
Article L335-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 92
d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait : 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres
Article R118-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10
Dans le cas d'une modification substantielle d'un ouvrage existant, le dossier préliminaire est complété par : a) La liste des incidents et accidents significatifs survenus au cours des cinq années antérieures ainsi que leur analyse ; b) La liste des
Article 238 bis HE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 43
l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les souscriptions en numéraire au capital de sociétés anonymes soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et qui ont pour activité exclusive le financement en capital d'oeuvres
Article 8
Un abattement fixé à 1 887 F de revenu cadastral ou à 28 575 F de rémunération est appliqué à l'assiette des cotisations de prestations familiales dues par les artisans ruraux, employeurs de main-d'oeuvre salariée et par les exploitants agricoles, lorsque
Article R325-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 12
Si, à la date de la publication d'une oeuvre, l'auteur et l'éditeur n'ont pas désigné un organisme de gestion collective, la gestion de leur droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est confiée à l'organisme réunissant le plus grand nombre
Article L411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45
L'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétence en matière d'oeuvres sociales, définit, sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 411-
Article L214-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21
La région assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les établissements dont elle a la charge.
Article 6
Il aura la faculté de contester dans le délai d'un mois les conclusions de ce médecin par certificat d'un médecin de son choix.
Article 172
Il est institué un dossier du travailleur, conservé par l'office de la main-d'oeuvre du lieu de l'emploi.
Article 5
Les membres des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes sont désignés, après avis du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, par le préfet, président du comité départemental de la formation professionnelle
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 39
l'enfant est occupé soit dans des conditions non conformes à celles au respect desquelles l'octroi de l'autorisation a été subordonné, soit en contravention aux textes relatifs à la réglementation du travail et notamment à ceux qui protègent la main-d'oeuvre
Article 27
même éditeur, d'un éditeur et de ses filiales, ou d'un éditeur et des filiales de la société qui le contrôle au sens du 2° de l'article 41-3.
Article 2
Le Centre national de la danse a pour mission d'entreprendre des activités consacrées au développement de la culture et de l'art chorégraphiques.
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