lettre de licenciement du 28 novembre 1991 visait non seulement le non-respect des horaires de travail, mais aussi deux lettres recommandées (celles des 23 et 24 octobre 1991, reprochant au salarié des malfaçons

Marcellin Y..., promoteur, a été déclaré responsable des malfaçons qui ont affecté certains éléments des voies et réseaux divers ainsi qu'une station d'épuration des eaux usées, qu'il avait fait réaliser

I... à la suite des malfaçons affectant l'escalier est imputable à hauteur d'1/3 à la charge de M.

valoir qu'un préjudice de jouissance et un préjudice commercial avaient été subis du seul fait qu'à l'ouverture de la brasserie les travaux de menuiserie n'étaient pas parachevés et présentaient des malfaçons

bâtiment et la société Technibat font grief à l'arrêt de dire la société Provence logis recevable en sa demande, alors, selon le moyen, "que l'assignation, qui se borne à mentionner l'existence de malfaçons

S... à ne payer que la somme de 38 116,10 euros, au titre des travaux de reprise des non-conformités et malfaçons ne relevant pas de la garantie décennale ; Mais attendu qu'ayant relevé que le plan du

avait demandé paiement du solde de travaux exécutés pour la société Cemap, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mai 1988) d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de celleci en réparation de malfaçons

qu'elle constatait que si la société AG31 et l'expert judiciaire avaient relevé des défauts apparents, ce dernier concluait, après avoir réalisé des sondages qui avaient révélé de très nombreuses malfaçons

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 1992), statuant en matière de référé, a, à la fois, ordonné une mesure d'expertise portant sur les malfaçons

jugement que la pose du bridge avait entrainé des troubles parodontaux rendant souhaitable l'enlèvement du bridge et la refection d'un nouveau bridge ; que dans ces conditions, même en l'absence de malfaçon

de la société Cofratel au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui, sans aucun motif, rejette cette demande pour malfaçons

recevoir l'ouvrage, l'arrêt attaqué a violé les articles 1792-6 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile" ; 3 ) qu'il résulte de la confrontation du procès-verbal de réception et des malfaçons

part, en énonçant que le compte-rendu interne de la société Sodipia du 3 août 1989 était accablant pour cette dernière en ce qu'il révélait que les quatre premières cuves étaient toutes atteintes de malfaçons

La cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a relevé que les maîtres de l'ouvrage avaient invoqué, en cours de chantier, diverses malfaçons affectant

Pour limiter à une certaine somme l'indemnisation de M. et Mme N... au titre des menuiseries et de la toiture, la cour d'appel a relevé que les malfaçons les affectant n'étaient à l'origine d'aucun désordre

X... et son épouse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au maître de l'ouvrage une somme représentant le trop perçu du fait des travaux non exécutés et des malfaçons

du Code du travail ; alors qu'il résulte clairement du procès-verbal de comparution de parties et d'audition de témoin que des clients de la société Grands Garages de la Paix s'étaient plaints de malfaçons

Y... pour liquidateur, Mme X..., reprochant à cette entreprise d'avoir commis des malfaçons et d'avoir abandonné le chantier, l'a assignée, ainsi que son liquidateur et son gérant, M.