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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232fcd5801467740691c

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale Asset management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE URBANIA LILLE, - LA SOCIETE AURA LILLE METROPOLE, - LA SOCIETE UFFI MANAGEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00434

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués, dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Philippe B..., en qualité de coliquidateur des sociétés Valmont et OC management et de comandataire judiciaire des sociétés CEL Holding, Oniris, CI, Allée des marronniers et Diva France, 10°/ à la société

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5324c

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Axa corporate solutions service, Axa cessions, Direct assurances IARD, Direct assurances vie, Juridica, Axa Caraïbes, Mutuelle Saint-Christophe, Gie Axa, Gie Informatique, Axa SA, Axa investments managers

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b18

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

administratifs, route nationale 34, 77144 Chessy par Montevrain en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Coteba management

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300528

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Les consorts [U] font grief à l'arrêt de juger les consorts [G] responsables uniquement des dommages subis dans la chambre n° 1 et des nuisances sonores dans la salle à manger de leur appartement,

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mang métal industries, société anonyme, dont le siège est ..., en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02573

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis à compter du 10 juin 1980 en qualité de vendeuse caissière et occupant en dernier lieu le poste de manager

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00328

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

janvier 2012 "mentionnait quatre points de reproche… quant à son comportement, quant au respect des obligations contractuelles, et faisait état de difficultés importantes dans la gestion et le management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00794

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

société Altran Technologies faisait valoir qu'avant même la mise en place du portail Smart RH, le paiement des heures supplémentaires était déjà soumis à une exigence de validation préalable par le manager

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02574

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L.4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02576

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., engagé par la société Soredis le 9 avril 2001 en qualité de manager de rayon, a démissionné de son emploi le 28 juin 2006 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02577

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02578

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L.4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02579

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00986

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

I... dont il résultait que le président de la société exerçait un management brutal et un certificat médical daté du 21 mars 2012, soit le lendemain de son licenciement attestant d'une dégradation de son

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CC

cr

613725c1cd5801467742049d

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

ni le développement de la société l'Ecole du Rythme lié aux frais de déplacements pour la recherche de franchisés, ni la nécessité pour elle d'avoir un gérant formé aux techniques américaines de management

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cr

édure suiviec/Alioune A

613725decd58014677421254

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

BLONDET, les observations de Me X..., Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERTZ CLAIM & RISK MANAGEMENT

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