Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 904 résultats pour « marchés de travaux privés »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 904 résultats pour « marchés de travaux privés »
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Article 4
.) ; - des pièces administratives (P.A.). 2 Assistance à la dévolution des marchés de travaux (A.M.T.). 5 15 3 Direction de l'exécution des marchés de travaux (D.E.T.). 35 Comptabilité des travaux
Article L7123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
I. – Sauf si l'assemblée de Guyane s'y oppose dans les conditions prévues à l'article L. 7123-6, la commission permanente délibère pour : 1° Autoriser les procédures des marchés de travaux, de fournitures et de services ; 2° Approuver les procédures des
Article R622-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 23
monuments historiques, sous la forme d'une conduite d'opération totale ou partielle, telle qu'elle est définie à l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
Article R622-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 19
au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; c) L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés ; d) La direction de l'exécution des marchés de
Article L523-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 02
Leur réalisation incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription.
Article R554-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25
Si, à titre exceptionnel, certains des éléments prévus à l'alinéa précédent ne sont pas disponibles à la date de la consultation des entreprises, ils sont directement annexés au marché de travaux.
Article 12
Les travaux publics ou privés sont interdits sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime. Seuls sont autorisés les travaux d'urgence concernant la sécurité des personnes et des biens.
Article 60
Les représentants du personnel convoqués pour assister aux travaux de la délégation des personnels privés sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de
Article 1
des marchés du ministère de la défense.
Article 12
Tous travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
Article L175-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64
. ― Lorsque les terrains inclus dans un périmètre de travaux d'utilité publique, défini en application de l'article L. 142-7 applicable à Mayotte peuvent faire l'objet d'une exploitation privée après exécution des travaux obligatoires, l'exécution de
Article R6111-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 83 > 81
La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire mentionné à l'article R. 1413-90.
Article 10
Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
Article R621-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21
monuments historiques, sous la forme d'une conduite d'opération totale ou partielle, telle qu'elle est définie à l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
Article L122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49
La commission des marchés est chargée de définir les règles internes pour la passation et l'exécution des marchés de travaux, fournitures et services et de veiller au respect des procédures de passation et d'exécution de ces marchés en application de
Article 20
En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000
Article 11
Les travaux publics ou privés sont interdits.
Article R132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75
L'Etat peut accorder une aide technique et financière aux personnes publiques et privées qui entreprennent des travaux pour protéger ou reconstituer des massifs particulièrement exposés aux incendies, notamment des coupures de combustibles, des voies
Article 4
Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.
Article 11
Les travaux publics ou privés sont interdits.
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