CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 286 résultats pour « mari d'une gérante d'une librairie approvisionnée par une seule maison d'édition embauché par elle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Cet indicateur est fonction du nombre moyen de kilomètres parcourus par insémination, au cours d'une année civile : -pour l'espèce bovine, par secteur, pour réaliser l'insémination d'une femelle ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur pratiquant
Article 49
Les relieurs, et ceux qui travaillent dans toutes les autres parties de l’art ou du commerce de l’imprimerie et librairie.
Article 124
d'une amende de 25.000 FF (1).
Article 280 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 93
Le gérant d'un fonds commun de placement à risques, d'un fonds professionnel spécialisé relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique
Article L7321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 76
Est gérant de succursale toute personne : 1° Chargée, par le chef d'entreprise ou avec son accord, de se mettre à la disposition des clients durant le séjour de ceux-ci dans les locaux ou dépendances de l'entreprise, en vue de recevoir d'eux des dépôts
Article R5134-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 81
Pour les nécessités liées à la seule finalité mentionnée au 3° de l'article R. 5134-18 les agents des organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles désignés et habilités par l'autorité responsable de ces organismes
Article D412-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Les rémunérations des personnes détenues bénéficiant d'un contrat d'emploi pénitentiaire sont versées, sauf prescriptions contraires du juge de l'application des peines, à l'établissement pénitentiaire qui approvisionne le compte nominatif des personnes
Article 13
la date d'effet des embauches nécessaires au respect de cette proportion.
Article 15
Les mari et femmes séparés de biens ne doivent qu’une patente, à moins qu’ils n’aient des établissements distincts, auquel cas chacun d’eux doit avoir sa patente et payer séparément les droits fixes proportionnels.
Article L149-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
La constitution d'une maison départementale de l'autonomie est soumise à l'avis conforme de la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées et à l'avis du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné
Article 1
Les cotisations des employeurs dont la moitié est prise en charge par l'Etat sont les cotisations dues au titre des salariés embauchés entre le 1er juillet 1981 et le 30 juin 1982, entrant dans l'une des catégories suivantes à la suite de leur embauche
Article R622-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65
L'exploitant individuel, le dirigeant, l'associé ou le gérant d'une personne morale exerçant une activité mentionnée à l'article L. 621-1 justifie d'une aptitude professionnelle dans les conditions prévues par la section 4.
Article R146-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83
Pour bénéficier des droits ou prestations mentionnés à l'article L. 241-6, la personne handicapée ou, le cas échéant, son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou, s'il s'agit d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec
Article R443-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 02
La publicité mentionnée au II de l'article R. 443-12 est dispensée aux seuls locataires résidant sur le territoire de la collectivité concernée et l'affichage mentionné au même article est réalisé, selon le cas, soit à la mairie de la commune, soit au
Article 2
Sont admis au bénéfice de cette prime dans la limite des crédits disponibles les employeurs qui ont embauché, entre le 1er juillet 1979 et le 31 décembre 1981, pour un emploi à temps complet, toute personne âgée d'au moins quarante-cinq ans, privée d'emploi
Article 5
La date des embauches corrélatives aux mesures de réduction de la durée du travail doit se placer à l'intérieur de la période définie à l'article précédent.
Article R6111-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64
Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur et aux groupements de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur qui assurent par leurs propres moyens la
Article 32
les frais de transport du corps au lieu de sépulture demandé par la famille dans la mesure où les frais se trouvent soit exposés en totalité, soit augmentés du fait que la victime a quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauchée
Article L5222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 38
Il est interdit à tout employeur de se faire rembourser la redevance forfaitaire qu'il a versée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou les frais de voyage qu'il a réglés pour la venue d'un travailleur étranger en France ainsi que
Article R443-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29
L'associé personne physique d'une société civile immobilière d'accession progressive à la propriété peut demander à tout moment le rachat par l'associé gérant de la totalité ou d'une partie de ses parts sociales.
Page 5 · 71 286 résultats