Le maximum de service des professeurs qui donnent tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles dont la liste est déterminée par arrêté ministériel est fixé à douze heures.

Article 2

Code inconnu

La copie conforme de la licence de transport intérieur permet l'exécution sur le territoire français de transports intérieurs de marchandises avec des véhicules motorisés dont le poids maximum autorisé n'excède pas 3,5 tonnes.

Article 28

Code inconnu

Pour les installations de contrôle rattachées à un réseau de contrôle agréé, les données relatives au contrôle technique sont collectées par ledit réseau avant d'être communiquées à l'Organisme Technique Central dans un délai maximum de 24 heures à compter

Article 4

Code inconnu

Les données à caractère personnel visées aux 1 à 4 du I de l'article 3 sont conservées au maximum deux ans après la date limite de dépôt de candidature au concours ou examen professionnel.

Article ANNEXE

Code inconnu

Ingénieurs d'études 300 Article 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé : Concours externe : 2/3 minimum ; Concours interne : 1/3 maximum.

Article 4

Code inconnu

L'inscription au compte de commissions à amortir du maximum fixé donne lieu au même fractionnement que le paiement de la commission.

Article D932-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels

Article Annexe II

Code inconnu

Cette analyse est suivie d'un entretien de quarante minutes au maximum : - vingt minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix pédagogiques ; - vingt minutes au maximum portant sur la pertinence de l'articulation des axes de

Article 6

Code inconnu

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €.

Article 7

Code inconnu

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 000 F.

Article 2

Code inconnu

Le nombre maximum de vacations attribuées annuellement à un même bénéficiaire est fixé à 100.

Article 2

Code inconnu

Les bornes hebdomadaires sont de trente heures minimum et de quarante-quatre heures maximum.

Article 3

Code inconnu

suivie d'un entretien de vingt minutes maximum ; -la présentation orale de quinze minutes maximum portant sur l'analyse d'un document vidéo de dix minutes maximum, visionné pendant vingt minutes maximum.

Article 15-1

Code inconnu

Le nombre maximum de dessinateurs projeteurs de 2e classe pouvant être promus dessinateurs projeteurs de 1re classe et le nombre maximum de dessinateurs projeteurs de 1re classe pouvant être promus dessinateurs projeteurs en chef sont déterminés conformément

Article 8

Code inconnu

Les supérieurs hiérarchiques des comptables ou des régisseurs ainsi que les agents chargés du contrôle de leur service peuvent obtenir gratuitement douze fois au maximum chaque année l'indication du solde du compte courant postal à une date déterminée

Article 1

Code inconnu

du label rouge n° LA 20/92 "Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide" sont modifiées temporairement comme suit : "- Veau nourri par tétée au pis pour au moins 85 % de son alimentation - Age maximum

Article 55-5

Code inconnu

Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées, dans les limites du minimum et du maximum, avant la distribution des cartes.

Article 5

Code inconnu

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séquence de perfectionnement en handball de trente minutes maximum, pour huit

Article 1

Code inconnu

1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2025 figurent en annexe. 2° Le nombre maximum de primes de lien au service allouées annuellement par une force armée ou une formation rattachée

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