de modification de leur contrat de travail pour motif économique et que l'employeur leur avait proposé d'autres postes disponibles par mails accompagnés des fiches de poste ; qu'en jugeant que l'employeur

; qu'ayant refusé ce nouveau poste, au motif qu'il s'agissait d'une modification d'un élément essentiel de ses conditions de travail, il a été licencié le 9 novembre 1989; Sur le premier moyen :

du contrat de travail de M.

les conditions de travail, prévu à l'article L. 4612-8 du code du travail ; que tel n'est pas le cas de la décision d'implantation d'un logiciel informatique dont l'utilisation n'est pas de nature à modifier

À cette occasion, le médecin du travail préconisait un retour à temps partiel thérapeutique sur le même poste de travail trois jours par semaine.

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un

Par lettre du 8 septembre 2017, la société a proposé à la salariée une modification de son contrat de travail pour motif économique, consistant dans le transfert de son poste au sein de l'établissement

L'article 21 de ce règlement précise que toute modification du règlement entre en vigueur au plus tôt trois jours ouvrés après l'information des porteurs de parts. 18.

Par courrier du 18 mars 2009, la société CANELLA BEACH proposait à Mme X... une modification de son contrat de travail pour motif économique en vertu de l'article L. 1222-6 du code du travail.

de travail, et de refus de la modification de son contrat de travail, résultant de la suppression du service de ramassage du personnel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que le licenciement

de travail, et de refus de la modification de son contrat de travail, résultant de la suppression du service de ramassage du personnel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que le licenciement

Par lettre du 7 septembre 2017, la société a proposé aux salariés une modification de leur contrat de travail pour motif économique, consistant dans le transfert de leur poste au sein de l'établissement

G... évoque la modification de son poste de travail et l'absence d'une nouvelle fiche de poste, - un courriel de réponse envoyé le même jour par M. F... à M.

7°/ que le changement des horaires de travail d'un salarié qui travaille exclusivement de jour n'emporte pas modification de son contrat de travail, sauf s'il porte une atteinte injustifiée

par la société [6] en raison de la modification unilatérale de son poste de travail, à deux reprises, en conséquence, - condamner la société [6] à lui verser : - 5 000 euros en raison de l'exécution

de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute

[L] [F] a déclaré à l'audience des plaidoiries du 29 janvier 2026 que depuis la modification de son poste de travail il perçoit un salaire d'environ 1 500 euros net, auquel s'ajoute un salaire dit de «

Par lettre du 20 octobre 2009, le salarié a refusé la modification de son contrat de travail, comme treize autres salariés, précisant que ce poste de travail était à 700 kilomètres de son domicile.

7°/ que le changement des horaires de travail d'un salarié qui travaille exclusivement de jour n'emporte pas modification de son contrat de travail, sauf s'il porte une atteinte injustifiée

de son poste de travail ni l'absence d'une action de formation.