Le dossier de demande de CII est constitué des pièces suivantes : - un exemplaire original du formulaire de demande de CII conforme au modèle CERFA n° 11030, daté, signé et revêtu du cachet de l'importateur ; - trois autres exemplaires du formulaire

Article 3-1

—

Le formulaire CERFA n° 14605 est disponible auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : www.transports.equipement.gouv.fr.

Article 1

—

Le formulaire de demande d'agrément d'assistant maternel prévu par l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles est établi conformément au modèle homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA

Article 2

—

Le formulaire et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, service transports et véhicules, 44, rue de Tournai, 59019 Lille

Article annexe

—

Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO

Article 41 tervicies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 03

Code général des impôts, annexe III

Lorsque le contribuable demande à bénéficier de l'option prévue à l'avant-dernier alinéa du VIII bis de l'article 167 bis du code général des impôts, il utilise le formulaire prévu au premier alinéa du 3 du IX du même article.

Article R313-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Elles n'incluent pas les emprunts souscrits par l' Union des entreprises et des salariés pour le logement mais incluent les emprunts souscrits : a) Auprès de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement en répercussion des emprunts souscrits

Article ANNEXE

—

Emprunts à court terme

Article 5

—

Les formulaires et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des services territoriaux de l'Etat mentionnés à l'article 1er et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : Les formulaires CERFA peuvent

Article 20

—

Le formulaire de déclaration comprend les informations suivantes :

Article Annexe 2

—

FORMULAIRE POUR LE RECUEIL DE L'IDENTIFICATION DES SECTIONS DE VOIRIE

Article Annexe I

—

ÉLÉMENTS DU FORMULAIRE 1. Identification du demandeur.

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire de déclaration dans le JO

Article 6

—

Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 susvisé portant simplification de la gestion des titres nominatifs des emprunts sont applicables aux titres du présent emprunt.

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