Codes de loi français

Article 2

-Pour les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, une épreuve théorique générale commune d'admissibilité, et pour les catégories A1 et A2, une épreuve théorique générale motocyclette d'admissibilité, portant sur la connaissance des règlements

Article 15

la responsabilité du constructeur : un certificat de conformité conforme à l'annexe III ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ou à l'annexe I de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes

Article 2

. - Une épreuve "F (M)" portant sur les thèmes de sécurité routière propres à l'usage et à la conduite des motocyclettes et sur la réglementation d'exploitation spécifique de l'activité de transport par véhicule motorisé à deux ou trois roues, d'une durée

Article 3

Si le candidat présente son équipement et s'installe correctement sur la motocyclette, la notation 2 est attribuée. Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée.

Article 2-1

M 4 c qui désigne les motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. M 4 d 1 qui désigne les cycles. Ce panonceau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers.

Article 4

. - Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.

Article 4

Peut être affecté à la démonstration : -tout véhicule léger soumis à immatriculation répondant aux conditions précitées et ce, quels que soient son genre et sa carrosserie (voiture particulière, motocyclette, camionnette, remorque, etc.) ; Les délais

Article Annexe I

de petites séries et des réceptions à titre isolé. (5) Pour mémoire les dispositions de l'article R 317-9 du code de la route sont applicables. (6) 1er juillet 2002 pour les cyclomoteurs. (7) 1er juillet 2004 pour les cyclomoteurs. (8) Pour les motocyclettes

Article 8

stationnement contigus et délimités sont réservés aux cycles au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; -le mot Moto : cette inscription sur la chaussée signale que les emplacements de stationnement contigus et délimités sont réservés aux motocyclettes

Article Annexe IX

Pour les motocyclettes et les cyclomoteurs, la présence du titulaire du certificat d'immatriculation ou de son préposé n'est pas obligatoire sur le véhicule. Il doit toutefois être présent sur (ou à bord) d'un véhicule suiveur. 2.

Article Annexe I

l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles en cas de transformation en série d'un type de véhicules sous la responsabilité du constructeur ou à l'annexe 1 de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes

Article Annexe I (suite)

portées sur le corps 4.3.2.2 PCH élément 2/ Aides à l'habillage et au déshabillage 4.3.2.3 PCH élément 2/ Aides à l'hygiène 4.3.2.4 PCH élément 2/ Aides permettant de se laver, se baigner et se doucher 4.3.2.5 PCH élément 2/ Cyclomoteurs et motocyclettes