110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
45 234 résultats pour « note de chargement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
—
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.