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2 709 résultats pour « nourrice professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d27c

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aade

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'intervalle entre les barreaux du lit - présent chez la nourrice - ne correspond pas à l'écartement des lésions.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

de nationalité Française née le 17 Mars 1979 à Tulle (19000) Profession : Cadre, demeurant...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110066

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

pris le rendez-vous et ouvert les lieux au technicien, et lui-même ayant réglé le diagnostic, le tout à l'insu de Mme [Y] ; qu'il rapporte ensuite longuement les déclarations de Mme [L], nourrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201083

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les circulaires émanant de l'administration sont dépourvues de toute valeur normative ; que, pour les professions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00485

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5a

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Attendu que Mme Y...s'oppose à l'exercice de ce mode de garde, eu égard au très jeune âge de l'enfant, qui depuis la séparation des parents, vit avec elle, a ses habitudes, sa nourrice qui s'investit beaucoup

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419adf

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Nouria et B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02067_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Nordic Pharma ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2114322_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

En premier lieu, il est constant que la société Nordic Pharma a déposé le 10 juillet 2020 l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail, soit avant l'expiration du délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93141

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

de nationalité Française né le 16 Août 1959 à JAVERDAT (87520) Profession : Pharmacien, demeurant ...-87330 NOUIC représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15fd4fcdc6046d47071cb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de 726 euros - des frais de transports professionnels de 120 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100255

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Conformément à l'article L. 5121-8 du même code, la validation, par l'autorité de santé, de la notice et de l'étiquetage du produit ne fait pas, à elle seule, obstacle à une responsabilité pour faute du

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613722cccd580146774019dd

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Catherine; qu'il a été licencié le 6 septembre 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes notamment au titre d'indemnités professionnelles et d'indemnité de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201579

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

casinos étendue était ici applicable et en avoir analysé les éléments appropriés, a jugé que les deux conditions cumulatives posées par ce texte étaient remplies pour que l'entreprise soit tenue de nourrir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10329

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

En l'espèce, la Sari Noaria Argeles fonde les fautes de T...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237ca

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me FOUSSARD, la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d24

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle