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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 295 résultats pour « nouveau mandat »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D821-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30
Le mandat du nouveau membre expire à la même date que celui de son prédécesseur.
Article L114-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82
. – Le président du conseil d'administration ne peut exercer simultanément, en plus de son mandat de président, que quatre mandats d'administrateur, dont au plus deux mandats de président du conseil d'administration d'une fédération ou d'une union ou
Article D719-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
A défaut, un nouveau représentant du même sexe est désigné pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.
Article 3
Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés.
Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés.
Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés.
Article R6144-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 19
Les fonctions de président de la commission médicale d'établissement prennent fin sur présentation de sa démission au président du directoire ou au terme du mandat de la commission médicale d'établissement qui l'a élu.
Article 5
Son mandat est d'une durée de cinq ans. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels des conseils de site et d'établissement. Il est renouvelable une fois.
Article 17-2
Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement.
Article D6132-9-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
Le mandat peut être exceptionnellement réduit ou prorogé, dans l'intérêt du service, d'une durée ne pouvant excéder un an par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le groupement hospitalier de territoire.
Article L4124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Lorsqu'un membre titulaire vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par un suppléant dont la durée des fonctions est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu'il remplace
Article R1413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33
En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues à l'article
Article L273-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
I. ― En cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaire pour toute autre cause que celle mentionnée au second alinéa de l'article L. 273-11, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire
Article 187
. - A l'occasion de la première constitution de la Commission des participations et des transferts en application du présent article, sont désignés par tirage au sort, à l'exception du président, trois membres dont les mandats prendront fin à l'issue
Article 8
Le mandat des administrateurs est renouvelable.
Article D621-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04
La durée du mandat des membres du comité est de trois ans. Ce mandat est renouvelable. Il est procédé tous les trois ans à échéance au renouvellement de tous les membres autres que les représentants de l'administration.
En cas de vacance, démission ou toute autre cause, le nouveau membre achève la période de fonction de son prédécesseur.
Article 1-1
période du mandat restant à courir.
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