Abouaf, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1986) d'avoir prononcé la nullité de la clause d'indexation du loyer alors, selon le moyen, "que, d'une part, ne tendent pas aux mêmes fins la demande

banque (la banque), garantis par l'affectation hypothécaire de divers biens immobiliers de la société Montrep, ont assigné cette dernière devant un tribunal de grande instance pour voir prononcer la nullité

Pour prononcer la nullité de la clause stipulant l'intérêt conventionnel du prêt, l'arrêt retient que le taux de période n'a pas été expressément communiqué aux emprunteurs. 8.

de construire, les consorts X... n'ont, à leur tour, réalisé aucune construction ; que la société Golf immo a exigé le paiement immédiat de la somme prévue à l'accord transactionnel en invoquant la nullité

physique ou morale, qui en a pris n'initiative et qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, est investie, dès l'origine, desdits droits ; Attendu que pour prononcer la nullité

de travail ; qu'en estimant que la nullité de la clause de non-concurrence constituait un motif justifiant la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, sans même prononcer la nullité de

contrat de location et du contrat de mandat en se plaignant de l'inexécution, par la société Dyneff, de ses obligations au titre du contrat de location ; que les frères X... ont sollicité en outre la nullité

Sur la nullité de la clause d'indexation et de la stipulation du taux effectif global : La Caisse soutient l'irrecevabilité comme prescrite de la demande de nullité de la clause d'indexation et de la

de l'article 12 des statuts du Galec, et ayant constaté l'indétermination des ristournes confidentielles à percevoir devait en déduire la nullité de la clause litigieuse ; qu'en ne le faisant pas, elle

X... demandait devant elle la nullité de la clause de renouvellement de la période d'essai contenue dans le contrat de travail, de sorte qu'il savait devoir l'exécution d'un préavis, sans montrer en quoi

de travail ; qu'en estimant que la nullité de la clause de non-concurrence constituait un motif justifiant la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, sans même prononcer la nullité de

de travail ; qu'en estimant que la nullité de la clause de non-concurrence constituait un motif justifiant la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, sans même prononcer la nullité de

de travail ; qu'en estimant que la nullité de la clause de non-concurrence constituait un motif justifiant la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, sans même prononcer la nullité de la

au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Dawe Pro Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR déclaré irrecevable la demande reconventionnelle en nullité

[Y], AUX MOTIFS QUE " Sur la nullité de la clause de non-concurrence Le contrat de travail conclu par M.

Par jugement du 26 septembre 2017, cette juridiction a : - déclaré Madame [X] irrecevable en ses demandes en dommages-intérêts, en annulation de la stipulation d'intérêt, en nullité, en annulation

de stipulation du taux effectif global contenue dans l'acte de prêt et qu'il n'y a pas lieu de faire de différence entre la nullité de la clause contractuelle de taux effectif global et la déchéance qui

notarié qui lui est postérieure de cinq jours ; que le délai de prescription a commencé à courir au plus tard le 22 septembre 2008 ; qu'il appartenait en conséquence, aux époux [U] de solliciter la nullité