Sur les navires spéciaux ne transportant pas plus de 240 personnes, pour l'application des règles de la division 217, les membres du personnel spécial sont considérés comme membres de l'équipage. 2.

Article 10

—

mentionnés par le présent arrêté ainsi que les conditions à remplir sont définies ci-après : -la présence au poste ; -l'instance d'affectation ; -l'appel par ordre ; -les congés annuel, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations

Article D6152-368-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

Code de la santé publique

Les indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 6152-368-5 sont : 1° Les indemnités liées à la participation à la permanence des soins dans le cadre des obligations de service, selon les dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle et aux

Article D6152-49-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Les indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 6152-49-9 sont : 1° Les indemnités liées à la participation à la permanence des soins dans le cadre des obligations de service, selon les dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle et aux

Article L4311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de la santé publique

communautaires et figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé ; b) Un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivré par un Etat, membre ou partie, conformément aux obligations communautaires, ne figurant

Article 8

—

Le bilan de la Caisse centrale de réassurance comporte un compte de réserve spéciale correspondant aux trois catégories d'opérations de réassurance mentionnées à l'article 2.

Article 13

—

Pour l'attribution de l'indemnité spéciale de qualification, du complément de l'indemnité spéciale de qualification et de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification, chaque agent est classé dans un niveau au regard de ses qualifications

Article 4

—

Chapitre II : Obligations des personnes physiques., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROMES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 13, Sct.

Article 234-2.02

—

Sur les navires spéciaux ne transportant pas plus de 240 personnes, les membres du personnel spécial sont considérés comme : - membres de l'équipage en ce qui concerne l'application des articles 215-1, 215-4 à 215-10 et 215-16 ; - passagers en ce

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

des obligations légales auxquelles ils sont soumis en matière de comptabilité spéciale et conformes aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 234-1.04

—

Un certificat de sécurité pour navire spécial, conforme au modèle donné en annexe à la résolution MSC 266 (84), relatif au Recueil 2008 de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, est délivré à tout navire d'une longueur égale ou supérieure

Article L2511-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

Jusqu'à ce que l'état spécial soit devenu exécutoire, le maire d'arrondissement peut, chaque mois, engager et ordonnancer les dépenses de fonctionnement dans la limite du douzième de celles inscrites à l'état spécial de l'année précédente.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 2

—

La rémunération des médecins du groupe II titulaires du certificat d'études spéciales de médecine préventive, santé publique et hygiène, ou du certificat d'études spéciales d'hygiène et d'action sanitaire et sociale ou du diplôme d'hygiène ou d'hygiène

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 62

Code de commerce

. - Les droits et obligations professionnels et sociaux du conjoint résultent du statut pour lequel il a opté. IV.

Article 9

—

La solde à l'air n° 1 est égale à la solde spéciale progressive de base majorée de 50 p. 100, sans que cette majoration puisse excéder 50 p. 100 de la solde d'un soldat de 1re classe après 9 ans de service. Solde à l'air n° 2.

Article 215.39

—

Navires à passagers effectuant des transports spéciaux Les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, notamment de pèlerins, doivent répondre aux dispositions du règlement international en vigueur sur les emménagements à bord des navires

Article R812-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

Cet agrément peut être assorti d'une obligation de formation complémentaire.

Article L228-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 03

Code de commerce

Les porteurs d'actions de préférence, constitués en assemblée spéciale, ont la faculté de donner mission à l'un des commissaires aux comptes de la société, s'il en existe, d'établir un rapport spécial sur le respect par la société des droits particuliers

Article 16-3

—

Peuvent également être promus à l'échelon spécial du grade de commandant divisionnaire ceux qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté du même indice que celui afférent à l'échelon spécial du grade

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