.] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

ou de déconsidérer l'auteur, retient d'une part que la découpe de la musique ne porte pas atteinte à l'intégrité de l'oeuvre de M.

que la reproduction de l'oeuvre figurant sur la pochette des albums est intégrale et comporte la signature du peintre, excluant ainsi qu'elle soit mutilée par des adjonctions ou des surimpressions ; que

syndicat professionnel dont le siège social est ... (12è), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Grenoble, au profit de la Société des Auteurs Compositeurs

Jean-Claude, LA SOCIETE "BIASI-ALINQUANT", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie iicivile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Y... la nue-propriété des droits d'auteur-compositeur et éditeur de musique de Léon André X... gérés par la SACEM pour toute la durée de vie de l'oeuvre ; que, Mme X... étant décédée le 13 avril 2000 et

détenaient dans la société SOTRAVA ; que le contrat était assorti d'une garantie d'actif et de passif et comportait une clause compromissoire prévoyant que les arbitres statueraient comme amiables compositeurs

composites du groupe (…) » ayant la « charge de la partie système d'informations de tous les projets d'ébénisteries et ateliers composites (…)" ; que la société ADM Brodu précisait que le salarié devait

; que c'est en cet état qu'a été sollicité par Stéphane X... l'agrément du Centre national de la cinématographie pour un classement en oeuvre européenne d'expression originale française qui était

américains, mais ayant soutenu qu'il avait utilisé en vue de leur "représentation" des oeuvres appartenant au répertoire de "l'American Society of composers authors and publishers" (ASCAP), donc d'oeuvres

A..., Y...et Z..., tous trois adhérents à la SACD, en règlement de rémunérations et indemnisation, AUX MOTIFS QUE « sur la gestion de la perception des redevances par la SACD : les auteurs et compositeurs

contrefaites relevant du répertoire de celle-ci, et dans la limite du droit d'exécution publique de ces oeuvres (6, 60 %) à l'exclusion du complément de droit de reproduction mécanique (1, 65 %) ; que

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La Société des auteurs et compositeurs

Y... et Mme X... ont indiqué que le prévenu leur avait certifié le caractère authentique des oeuvres, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 février 2003), que la société Dom Composit

[J], et deux chansons dont ce dernier est l'auteur-compositeur, la première, intitulée « [O] », coécrite par Mme [Y], et la seconde, intitulée « Amours [O] », arrangée par M.

Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

groupe Alain X... associés (ACA) ; que la cession a été assortie d'une garantie d'actif et de passif comportant une clause compromissoire qui accordait au tribunal arbitral, statuant comme amiable compositeur