électorales qui se sont déroulées les 3 et 10 juin 1984 à Propriano ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les opérations électorales contestées, ainsi que l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020

qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune d'Angé (Loir-et-Cher) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

tendant à ce que le Conseil d'Etat :1° annule le jugement du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission de contrôle des opérations

D'autre part, aux termes de l'article D. 719-39 du code de l'éducation : " () La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par

électorales qui se sont déroulées le 24 octobre 2000 à France Télécom pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires ; 2°) d'annuler ces opérations électorales

B... d'une protestation tendant à l'annulation d'ensemble des opérations électorales, s'est fondé sur ces incidents pour annuler les opérations électorales qui se sont déroulées à Chalvignac le 12 mars

E... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

XN... demande que le conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département de la Guadeloupe pour l'élection des membres du conseil régional de la Guadeloupe

le 11 mars 2001 dans la commune de Menton ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à

électorales : Considérant d'une part qu'il résulte de l'instruction et notamment des constatations faites par la commission de contrôle des opérations électorales qu'au cours du scrutin auquel il a été

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre les opérations électorales : Considérant qu'il ressort des mémoires et pièces produits par les organisations

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 513-11 et R. 513-38, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que les contestations de la régularité des opérations

premier tour et alors même qu'aucun grief n'est articulé contre les opérations du premier tour, il y a lieu d'annuler en totalité les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Rivière

électorales qui se sont déroulées les 10 et 17 mars 1985 dans le canton de Vailly-sur-Sauldre, 2° annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

B..., demande au tribunal d’annuler les opérations électorales relatives à l’élection des conseillers municipaux de la commune des Anses-d’Arlet proclamée à l’issue du second tour de scrutin du 22 mars

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 248 du code électoral : " Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le

électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cayrols (Cantal) ; 2°) rejette la protestation de Mme Catherine X... contre ces opération

C... sont fondés à demander l'annulation des opérations électorales du 27 mars 2016. Sur les protestations dirigées contre les opérations électorales du 9 avril 2016 : 14.