plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés, à l'exception des produits répertoriés sous le code NC ex

LEGIARTI000042328763

—

Beauv. ex J. Presl & C.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Fismes (ex-H.P.G.F.). Financière de Paris (ex-C.I.T. parisien). Financière Truffaut (ex-Laboratoire Truffaut). Fininvest. Gaveau-Erard-Pleyel. Générale de grands magasins. Générale scierie et menuiserie. Géorex. Grand Marnier.

Article 14

—

La prise en charge globale prendrait la forme d'un forfait de prévention comprenant des actes (ex : évaluation du risque carieux individuel, radiographies rétrocoronaires, nettoyage prophylactique, …) et des recommandations (éducation à la santé, évaluation

Article R653-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 77

Code rural (nouveau)

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, en partenariat avec l'ensemble des parties intéressées, élabore un plan stratégique national de conservation ex situ préconisant, par espèce et sur la base d'un diagnostic

Article 6

—

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Article Annexe II

—

DES SERVICES D'AMATEUR Les indicatifs personnels, de radio-clubs et de stations répétitrices, relais et balises des services d'amateur sont composés dans l'ordre : - d'une lettre préfixe “ F ”, sauf pour la Corse dont le préfixe commence par “ TK ”, Ex

Article ANNEXE

—

L'EMPRISE SUPERFICIE VALEUR vénale Quartier Collet à Marseille (13) 55 205 m 2 6,7 M € Etablissement des subsistances " Capitaine VION " à Dijon (21) 42 998 m 2 930 000 € Caserne Faucher à Bordeaux (33) 24 337 m 2 18 M € Ex-hôpital

Article 6

—

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Centre national de documentation pédagogique (ex-Office français des techniques modernes d'éducation) sont fixés en indices bruts conformément au tableau ci-après

Article 83

—

Les installations classées mises à l'arrêt suivantes : Dénomination usuelle Rubrique de la Capacité Date de la mise à l'arrêt Ex : traitement de surface n° 1 Ex : 2565-2-a) - Ex : 3 000 l Ex : 1er juin 2022 Occupant les parcelles suivantes

Article L133-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Code monétaire et financier

de paiement, ne soit communiquée qu'au bénéficiaire et uniquement avec le consentement exprès de l'utilisateur de services de paiement ; 4° S'identifie auprès du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte du payeur chaque fois qu'un paiement

Article L133-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

Code monétaire et financier

Toutefois, le prestataire de services de paiement du payeur s'efforce de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement.

Article 8

—

transit à travers celui-ci, lorsque, pour effectuer ce transport, elles peuvent bénéficier selon le cas : a) Soit des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 1072/2009 précité ; b) Soit des résolutions du Forum international des transports (FIT), ex

Article Annexe 4

—

Directeurs d'insertion et de probation hors classe. 10 % Corps des conseillers d'insertion et de probation Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe. 11 % Corps de commandement du personnel de surveillance Commandant (ex

LEGIARTI000026668052

—

SAS ADALIA 0,2484 SAS NOVAPOM 0,4609 SCA Cofruid'oc 0,2057 SCAAFEL 0,6695 SICA CASTANG 0,9948 SICA QUERCY LOMAGNE 0,8390 SICA VERGERS DE BEAUREGARD 0,1895 SICOLY 0,0517 Sud Delice 0,9948 TERANEO (ex-UDC

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 03 > 29

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 133-6, lorsqu'un instrument de paiement spécifique est utilisé pour donner le consentement, le payeur et le prestataire de services de paiement peuvent convenir de limites de dépenses pour les opérations de paiement

LEGIARTI000041943116

—

Oui Le chargeur restant adapté au type de batteries et à leur utilisation Ex Art.9.11.01 10.11.02 oui Puissance de charge inférieure à 2 kW 10.11.03 oui oui Ex Art.9.11.02 10.11.04 10.11.05 Ex Art.9.11.02 10.11.06 Ex Art.9.11.03 10.11.07 Délivrance

Article L133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

Code monétaire et financier

I. – L'utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur sauf disposition contraire du présent article.

Article D133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 03 > 28

Code monétaire et financier

Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20

Page 5 · 5 575 résultats

← Précédent Suivant →