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523 007 résultats pour « paiement d'une prime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372395cd5801467740bb30

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

embauché le 1er septembre 1980 par la société Shell chimie en qualité d'infirmier, invoquant la réorganisation du service médical de l'entreprise, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

Source officielle

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CC

soc

6137239bcd5801467740bfc6

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

(Aix-en-Provence, 13 janvier 1999), que Mme Y..., salariée de la société Mondial cuisines, a demandé le 27 janvier 1995 la convocation de son employeur devant le conseil de prud'hommes pour avoir paiement

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b2e

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois V 97-45.877 à H 97-45.888 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que plusieurs chauffeurs routiers de la société Ciberval ont réclamé le paiement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01201

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux motifs que son nouvel employeur refusait de maintenir le paiement des primes de fonction et de qualité et objectif qui lui étaient versées par son ancien employeur, le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

A la suite d'un différend relatif notamment au paiement de la prime variable d'objectif, Monsieur [U] [W] saisissait le Conseil de prud'hommes de Melun d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... et trente-neuf salariés de la société Fleury Michon traiteur devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01089

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Pour faire droit à la demande en paiement d'une prime de treizième mois au titre de la comparaison avec d'autres salariés du site de nettoyage de la clinique [5] à [Localité 6], le jugement relève que

Source officielle
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soc

61372251cd580146773fbfa5

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

SIFOR) en qualité de polisseur à domicile, lorsque cette société a cessé de lui fournir du travail ; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes, et notamment d'une demande en paiement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00189

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[G] et Mme [N] ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, en

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CC

soc

6137228ccd580146773fe501

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Z..., X... et Y..., salariés depuis de nombreuses années de la société Vinco, ont engagé une action prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM, en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation du GAEC [1] ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00186

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM, en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation du GAEC [1] ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00160

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

par la Société des transports par autocars de l'Ouest Pays de la Loire en qualité de conducteur ; qu'il a suivi une formation de tuteur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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soc

61372490cd580146774168a6

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

de souscription d'actions par lettre du 27 septembre 1990 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 novembre 1995 ; que faute d'avoir pu obtenir le bénéfice de ces options sur titre et le paiement

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soc

61372683cd58014677426291

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er juin 2002, en qualité d'infirmière diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement

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soc

61372683cd58014677426292

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

X... a été engagé par la clinique du Château de Perreuse le 1er janvier 2001, en qualité d'aide-soignant qualifié ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle

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soc

61372683cd58014677426293

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er novembre 1992, en qualité d'aide-soignante diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00379

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

à la société Bâtiment travaux publics-GRE, pour en être nommé directeur général ; qu'il a saisi le 4 novembre 2010 la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et paiement

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CC

civ1

ébouté l'assureur de sa demande forméc/M. Y

613722afcd58014677400134

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01144

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ainsi qu'au titre de la rupture du contrat de travail, outre le paiement d'une prime de bilan ; que la cour d'appel a condamné l'employeur

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