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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372395cd5801467740bb30
15 novembre 2000
embauché le 1er septembre 1980 par la société Shell chimie en qualité d'infirmier, invoquant la réorganisation du service médical de l'entreprise, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement
6137239bcd5801467740bfc6
3 avril 2001
(Aix-en-Provence, 13 janvier 1999), que Mme Y..., salariée de la société Mondial cuisines, a demandé le 27 janvier 1995 la convocation de son employeur devant le conseil de prud'hommes pour avoir paiement
61372347cd58014677407b2e
29 juin 1999
conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois V 97-45.877 à H 97-45.888 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que plusieurs chauffeurs routiers de la société Ciberval ont réclamé le paiement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01201
16 novembre 2022
Aux motifs que son nouvel employeur refusait de maintenir le paiement des primes de fonction et de qualité et objectif qui lui étaient versées par son ancien employeur, le salarié a saisi la juridiction
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3b51c26e1d81a1fabec4
11 septembre 2019
A la suite d'un différend relatif notamment au paiement de la prime variable d'objectif, Monsieur [U] [W] saisissait le Conseil de prud'hommes de Melun d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643
14 novembre 2018
Y... et trente-neuf salariés de la société Fleury Michon traiteur devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01089
28 septembre 2022
Pour faire droit à la demande en paiement d'une prime de treizième mois au titre de la comparaison avec d'autres salariés du site de nettoyage de la clinique [5] à [Localité 6], le jugement relève que
61372251cd580146773fbfa5
17 janvier 1995
SIFOR) en qualité de polisseur à domicile, lorsque cette société a cessé de lui fournir du travail ; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes, et notamment d'une demande en paiement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00189
28 janvier 2016
[G] et Mme [N] ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, en
6137228ccd580146773fe501
13 décembre 1995
Z..., X... et Y..., salariés depuis de nombreuses années de la société Vinco, ont engagé une action prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185
signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM, en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation du GAEC [1] ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00186
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00160
31 janvier 2018
par la Société des transports par autocars de l'Ouest Pays de la Loire en qualité de conducteur ; qu'il a suivi une formation de tuteur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement
61372490cd580146774168a6
4 juillet 2006
de souscription d'actions par lettre du 27 septembre 1990 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 novembre 1995 ; que faute d'avoir pu obtenir le bénéfice de ces options sur titre et le paiement
61372683cd58014677426291
7 novembre 2007
selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er juin 2002, en qualité d'infirmière diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement
61372683cd58014677426292
X... a été engagé par la clinique du Château de Perreuse le 1er janvier 2001, en qualité d'aide-soignant qualifié ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle
61372683cd58014677426293
l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er novembre 1992, en qualité d'aide-soignante diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00379
18 février 2016
à la société Bâtiment travaux publics-GRE, pour en être nommé directeur général ; qu'il a saisi le 4 novembre 2010 la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et paiement
civ1
ébouté l'assureur de sa demande forméc/M. Y
613722afcd58014677400134
9 juillet 1996
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01144
10 juillet 2019
de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ainsi qu'au titre de la rupture du contrat de travail, outre le paiement d'une prime de bilan ; que la cour d'appel a condamné l'employeur
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