A... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 1992) de décider que la servitude du passage dont son fonds bénéficie sur la propriété des époux Y... est éteinte, alors, selon le moyen, "1 / que les

Stevens ayant décidé le 11 avril 1991 l'installation et le financement de grilles sous le porche d'un passage desservant plusieurs immeubles, après que l'association syndicale constituée des propriétaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre 2002), que, selon acte du 25 octobre 1947 portant vente par adjudication à des propriétaires différents des biens des consorts X..., une servitude de passage

Y... s'étant effondrée celui-ci, imputant le sinistre à des passages en basse altitude d'avions militaires, a assigné l'agent judiciaire du Trésor en responsabilité et indemnisation de son préjudice ;

Pour l'exploitation de la pièce ci-dessus vendue, lesdits acquéreurs jouiront du droit de passage, ou servitude par la passade qui existe au nord de la pièce restante laquelle passade sera néanmoins d'une

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

Sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de

X... a assigné Mme Y... pour obtenir sur la parcelle n° 74 de celle-ci, une servitude de passage de canalisations souterraines ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de

; qu'en se fondant sur une prétendue renonciation des époux U..., auteurs de la division, au bénéfice de la servitude légale de passage qui s'exerce de plein droit sur les terrains issus de la division

pas le temps de regarder si un piéton ne s'était pas engagé sur ledit passage protégé ; qu'en conséquence, aucun autre manquement ne lui étant pénalement reproché, c'est cette seule faute que la cour

Y..., ayant édifié un mur obstruant l'assiette du passage donnant accès à la parcelle de Mme Z..., celle-ci a demandé, au possessoire, la démolition du mur faisant obstacle à l'exercice de la servitude

pour s'installer sur le siège du passager ; que leur version contredit à la fois la déposition de Fabienne B... qui affirme que la "conductrice" est sortie du côté conducteur, malgré la présence de la

C..., une servitude de passage sur une parcelle, propriété de la SCI du Pramaou (la SCI), et fixé le montant de l'indemnité de désenclavement. 2.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 1990), qui décide que la servitude de passage

Trubert-Bellier à Paris, des infiltrations sont apparues dans l'immeuble du 11 passage Trubert-Bellier et un affaissement s'est produit dans le sol de ce passage ; que l'association des riverains, dite

; que les formalités prescrites par ce texte sont substantielles aux droits de la défense et leur inobservation entraîne la nullité à la fois de la citation et de la poursuite elle-même ; que les passages

que la cour d'appel, qui a admis que l'aménagement des fonds ait pu être réalisé d'un commun accord entre les propriétaires de ceux-ci mais qui a néanmoins décidé que l'existence d'une servitude de passage

[G] et [S] en revendication de servitudes de passage et non aedificandi grevant, selon eux, la cour au profit de la parcelle D[Cadastre 9], propriété de Mme [F] acquise par acte du 10 octobre 1997, et