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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044215162

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122734

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

31ème Volet Accord d'entreprise "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676489

—

8 janvier 2018

8 janvier 2018

AVENANT N° 2 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU 26/06/2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649400

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

AVENANT N° 13 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU 25/10/2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020950087

—

—

—

Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652274

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

transfert du compte épargne temps vers le plan d'épargne retraite bcollectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051493950

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE UNIQUE PERU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045522

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

AVENANT 1 A L'ACCORD AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042118

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Avenant n°1 au règlement du plan d'épargne retraite obligatoire M-extend France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133473

—

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Accord d'adhésion au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif du Groupe Eiffage

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053642961

—

6 février 2026

6 février 2026

Avenant au règlement Amplissim PERECO Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053207920

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Avenant n°1 au règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO°

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254501

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Accord collectif relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire entreprises (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694695

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Accord collectif relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire entreprises (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307724

—

13 février 2025

13 février 2025

AVENANT n°5 A L’ACCORD RELATIF AU PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046475035

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Accord de Groupe relatif au Plan d’épargne retraite obligatoire du Groupe OGF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556778

—

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Avenantàl'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 01/02/2017 relatif à la mise en place d'un plan épargne retraite collectif ( PERCOL)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204438

—

26 février 2021

26 février 2021

AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Utilisation du CET au bénéfice d'un Plan d'Epargne Retraite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707002

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

AVENANT N°4 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 14 JUIN 2011

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027593383

—

—

—

Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif

Source officielle

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