CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 549 résultats pour « point de depart »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
L'arrêté indique le jour fixé pour le commencement des opérations et le point de départ de la délimitation.
Article R223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 42
Si le retrait de points lié à cette infraction n'aboutit pas à un nombre nul de points affectés au permis de conduire de l'auteur de l'infraction, celui-ci est informé par le ministre de l'intérieur par lettre simple du nombre de points retirés.
Article R212-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 67
Mention en est insérée dans deux journaux publiés dans le ou les départements.
Article R6412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45
Le vol local est, pour l'application du présent article, un vol sans escale dont les points de départ et d'arrivée sont identiques, au cours duquel l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de quarante kilomètres de son point de départ et, sauf pour les aéronefs
Article R24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Pour un étranger qui a acquis la nationalité française, le décompte des années de service exigées pour son admission ou son avancement dans la Légion d'honneur a comme point de départ sa date d'acquisition de la nationalité française.
Article L123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17
Les résultats de l'aménagement foncier agricole et forestier sont incorporés dans les documents cadastraux après mise à jour de ces résultats au point de vue fiscal.
Article 2232
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35
Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Article 9
Toute arrivée de déchets sur le site d'une installation de stockage fait l'objet des vérifications figurant à l'article 27 du titre V ainsi qu'au point 1.3 de l'annexe I.
Article 4
Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL - VILLE
Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL, VILLE
Article R1332-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75
Les opérateurs d'importance vitale transmettent pour approbation le projet de plan particulier de protection au préfet du département dans le ressort duquel se trouve le point d'importance vitale.
Article D262-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59
mesures arrêtées dans le cadre du plan national de maîtrise des risques ; 2° Le département assure le financement de la part de l'allocation à sa charge dans les conditions prévues au 1° et au 2° de l'article D. 262-61.
Article L153-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92
Le département élabore chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés et après avis du service départemental ou territorial d'incendie et
Article R215-2
Cette délibération fait l'objet d'une publication au recueil officiel des actes du département et d'une mention dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Article L1321-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 04
ou des collectivités territoriales sont alimentées en eau destinée à la consommation humaine par des ouvrages de prélèvement, propriétés de personnes privées et ne relevant pas d'une délégation de service public, le représentant de l'Etat dans le département
Article 64-7
Ce nouveau message est sans incidence sur le point de départ du délai mentionné au second alinéa de l'article 64-2.
Article 5
Le point de départ de l'affiliation comportant obligation de cotiser est fixé au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel les conditions d'exercice de l'activité professionnelle non-salariée définies à l'article L. 613-6 du Code de
Le point de départ de l'affiliation comportant obligation de cotiser est fixé au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel les conditions d'exercice de l'activité professionnelle non-salariée, définies à l'article L. 613-6 du code
Article R3122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 61
A défaut d'offre ou de rejet de la demande, le point de départ du délai est fixé à l'expiration d'un délai de six mois qui court à partir du jour où l'office reçoit la justification complète des préjudices.
LEGIARTI000044237340
Département de la Corrèze Département de la Creuse Lac de retenue de Vassivière. Département du Doubs Lac de Saint-Point.
Page 5 · 16 549 résultats