Codes de loi français

Article 11-1

Sur les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine, les propriétaires des immeubles font procéder aux travaux prescrits par le document

Article 12

Les canalisations sont signalées par un dispositif avertisseur à chaque fois qu'une ouverture de tranchée est réalisée, y compris lors de leur pose.

Article 1

canal navigable ou d'un plan d'eau dont la police ou la gestion relève du ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme ; - le service extérieur du ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement

Article R1322-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

usages domestiques nécessitant un apport constant d'eau, tels que l'évacuation des excreta et le lavage du linge.

Article SC 40

. - Les robinets d'incendie et les déversoirs ellipsoïdaux faisant l'objet de l'article SC 33 doivent être desservis par des canalisations distinctes alimentées, l'une et l'autre, par un branchement particulier d'incendie dans les conditions indiquées

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

pluviales entrant dans le système d'assainissement ou l'installation d'assainissement non collectif, éviter tout rejet direct d'eaux usées non traitées dans le milieu récepteur, et réduire leur impact en situation inhabituelle ; e) Une évaluation des

Article L2224-7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54

Lorsque le réseau public d'adduction et de distribution d'eau potable d'une commune connaît une rupture qualitative ou quantitative pour la première fois depuis au moins cinq ans, le maire peut demander à une commune voisine dont les réserves d'eau sont

Article D614-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

; -la réalimentation et le stockage d'eau dans les nappes phréatiques ; -la modernisation, la réhabilitation, la création et l'extension de réseaux d'irrigation ; -la réutilisation d'eaux usées ; -les études liées à la gestion de l'eau ; -à développer

Article MS 5

Quand les prises d'eau publiques sont trop éloignées ou d'un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d'incendie normalisés peut être imposée. § 2.

Article 17

-Autosurveillance de la station de traitement des eaux usées Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées met en place les aménagements et équipements adaptés pour obtenir les informations d'autosurveillance décrites à l'annexe 1.

Article 1

des eaux exclusivement destinés à l'alimentation ou à l'amélioration des canaux et cours d'eau navigables ou flottables ; b) le service des inondations et des annonces de crues, la protection contre les inondations, la protection contre la mer et l'aménagement

LEGIARTI000030161768

Analyser des échantillons d'eaux ou de boues Prélever des échantillons d'eaux ou de boues. 2. Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues Conduire une installation d'épuration d'eaux usées par des procédés physico-chimiques. 3.

Article R213-49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

L'établissement met en œuvre un programme de surveillance des niveaux d'eau des cours d'eau et des canaux du marais. Il en détermine le protocole.

Article L171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 35

A défaut d'accord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose de supports, de canalisations ou d'appareillages sur les propriétés privées est prise après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité

Article MS 35

Définition Des rideaux d'eau composés de canalisations munies de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, rideaux, portes, etc.).

Article R1311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 13

Les collectivités territoriales et leurs groupements dont relèvent des canaux ou cours d'eau contigus au réseau des voies confiées par l'Etat à l'établissement public Voies navigables de France informent ce dernier des périodes et horaires d'ouverture

Article R211-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66

Les exploitants des unités de collecte, de prétraitement et de traitement biologique, physique ou physico-chimique d'eaux usées sont des producteurs de boues au sens de la présente sous-section.

Article Annexe I

Informations d'autosurveillance à recueillir en entrée et/ou sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau Tableau 2.2.

Article MS 16

Sauf impossibilité, les robinets d'incendie armés doivent être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques. § 2. L'alimentation par réservoirs élevés ou sous pression peut exceptionnellement être admise.

Article Annexe I

conformément aux indications du rapport de visite établi par la commune X 2 - Présence de dangers pour la santé des personnes et/ou de risques avérés de pollution de l'environnement Vérifier l'absence de contact direct possible avec des eaux usées