Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l'ascenseur.

Article GH 65

—

Précautions à prendre durant certains travaux

Article 21

—

A chaque immersion, il : - assure la mise en œuvre des consignes figurant au manuel de sécurité hyperbare et dans les conditions d'intervention établies dans la fiche de sécurité ; - prend, sur le site de l'intervention, toutes les mesures

Article CH 43

—

. - Ils doivent être munis de tous dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité de leur fonctionnement. § 3. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucun objet ne puisse recouvrir, être appliqué contre ou déposé sur ces appareils.

Article 3

—

L'association doit disposer pour assurer l'enseignement de la conduite : 1° D'un local comprenant au moins une salle d'enseignement isolée phoniquement ; 2° Des moyens matériels et des véhicules nécessaires à la formation des élèves prévus aux articles

Article MS 12

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S'il existe des appareils pour assurer la pression nécessaire et si l'établissement ne dispose pas de groupe électrogène de sécurité, les appareils doivent être alimentés par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement

Article 3

—

Dans l'établissement visé à l'article 2 ci-dessus, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée par le direction, tant pendant la période d'exploitation que pendant l'exécution

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 58

Code monétaire et financier

Pour l'établissement des statistiques de la fraude mentionnées à l'article L. 141-4, les émetteurs de moyens de paiement adressent à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement les informations nécessaires.

Article D225-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

Code de la sécurité sociale

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale assure le versement régulier aux caisses nationales qui gèrent ces régimes des sommes nécessaires, déduction faite des cotisations et contributions que ces caisses recouvrent au titre des mêmes risques

Article 13

—

1° Le chef d'opération hyperbare : - fait procéder, au balisage du site et à son aménagement si nécessaire ; - prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site d'opération ; - vérifie, et fait vérifier la composition des mélanges gazeux,

Article CH 32

—

. - Les appareils de sécurité doivent satisfaire aux conditions de la norme relative aux combustibles liquides pour les usages domestiques et le chauffage des locaux.

Article 2 bis

—

Un observatoire national interministériel de la sécurité routière est placé auprès du délégué à la sécurité routière.

Article 223 a-II-1/48

—

Précautions contre l'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article D643-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 66

Code de l'éducation

technicien supérieur peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure

Article EL 13

—

Un groupe électrogène de remplacement peut être utilisé comme source de sécurité à condition qu'il soit conforme à la norme NF E 37-312 (octobre 2000) et que, dans tous les cas, la puissance nécessaire pour assurer le démarrage et le fonctionnement de

Article 4

—

A partir de la date définie à l'article 3 ci-dessus, l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements visés à l'article 1er du présent arrêté est assurée pendant l'exploitation

Article 221-VII/07-3

—

Les marchandises dangereuses sous forme solide en vrac susceptibles de s'échauffer ou de s'enflammer spontanément ne doivent être transportées que si toutes les précautions nécessaires ont été prises pour minimiser la probabilité d'un incendie. 3.

Article 11

—

, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, le maire peut, après avertissement et sur rapport motivé, mettre en demeure par arrêté la personne qui a édifié ou fait édifier la construction de prendre les

Article 221-II-1/54

—

passagers en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence permanente de personnel et, dans l'affirmative, si des dispositions particulières venant s'ajouter à celles des présents articles sont nécessaires

Article 122-13

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Lorsqu'ils sont affectés dans les compagnies républicaines de sécurité, ils peuvent être appelés à assurer ces travaux non seulement à la résidence, mais aussi lors du déplacement de ces unités.

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