Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du centre. Il nomme les agents du centre.

Article R6113-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence, le président du comité d'orientation, le président du conseil scientifique, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 1

—

de 9 chambres et plus 40 000 € Président d'un tribunal administratif de 5 à 8 chambres 38 000 € Vice-président du tribunal administratif de Paris 36 500 € Président d'un tribunal administratif de moins de 5 chambres et président de la commission

Article R112-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03

Code des juridictions financières

La chambre du conseil en formation ordinaire est composée du premier président, des présidents de chambre et de quatre conseillers maîtres ou conseillers maîtres en service extraordinaire par chambre, désignés chaque année par le premier président sur

Article 31-6

—

Lorsqu'une autorisation est délivrée, elle est notifiée par son bénéficiaire au vice-président du Conseil d'Etat, au premier président de la Cour de cassation, au procureur général près la Cour de cassation et au président du conseil de l'ordre des avocats

Article L321-36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

Le conseil d'administration de l'établissement est composé en nombre égal : 1° De représentants des collectivités territoriales de Mayotte, dont le président du conseil départemental de Mayotte, le président de l'association des maires de Mayotte et des

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 92

Code de justice administrative

La commission supérieure du Conseil d'Etat comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat, qui la préside ; 2° Les présidents de section en activité exerçant des fonctions de président de section ; 3° Huit membres élus représentant les membres du

Article R612-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 74

Code monétaire et financier

En cas d'empêchement du président et du second membre du Conseil d'Etat, l'audience est présidée par le suppléant du président ou, le cas échéant, par celui du second membre du Conseil d'Etat.

Article 7

—

Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents appelés à suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 7

—

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, son président issu du collège des représentants du conseil régional et deux vice-présidents.

Article R7226-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

son fonctionnement et à la réalisation de l'ensemble de ses missions qu'il soumet au président du conseil exécutif.

Article 16

—

, non compris les présidents de ces conseils, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L4234-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

Nul ne peut exercer les fonctions de président ou de président suppléant de la chambre de discipline du conseil national s'il a atteint l'âge de soixante-dix-sept ans.

Article D149-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 81

Code de l'action sociale et des familles

-Le président du conseil départemental arrête la liste nominative des membres titulaires et des membres suppléants du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

Article 2

—

Il est choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour

Article 7

—

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend quatre vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit les autres vice-présidents en son sein.

Article R512-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 94

Code monétaire et financier

à laquelle ces sociétés sont affiliées sont élus par un collège unique constitué par les maires, les présidents des EPCI à fiscalité propre, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux de ces collectivités parmi

Article 3

—

Le Conseil national du commerce est présidé par le ministre chargé du commerce. Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce.

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 32

Code des juridictions financières

II. – Pour l'application à Mayotte de la première partie du livre II du présent code : 1° La référence à la région ou au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence aux conseils régionaux ou aux conseils départementaux

Article 23

—

Le président du directoire désigne parmi les membres du directoire celui qui exerce sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Il communique cette décision au président du conseil de surveillance.

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