Toutes ces pièces sont adressées par le président du conseil d'administration ou un ou plusieurs administrateurs habilités à cet effet par le conseil d'administration ou le président du conseil de surveillance ou un membre du directoire.

Article R5312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil de surveillance est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président.

Article R322-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28

Code des assurances

-Lorsque la société d'assurance mutuelle est dirigée par un directoire, celui-ci est composé de deux à cinq membres au plus. Le nombre des membres du directoire est fixé par les statuts ou, à défaut, par le conseil de surveillance.

Article 111

—

, de président du conseil d'administration, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans : a) Les sociétés, entreprises

Article 26-15

—

Les statuts de la société coopérative européenne peuvent prévoir qu'elle est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Article R322-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38

Code des assurances

-Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. Les statuts peuvent subordonner à l'autorisation préalable du conseil de surveillance la conclusion des opérations qu'ils énumèrent.

Article R6143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Article 26-19

—

La société coopérative européenne peut être dirigée par un directoire, agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Article 321-31

—

, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier de la société de gestion de portefeuille ; 2° un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur

Article R6143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son absence.

Article L5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60

Code des transports

I.- Le conseil de surveillance d'un grand port maritime est composé de : 1° Cinq représentants de l'Etat ; 2° Deux représentants de la région ; 2° bis Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, autres que la région, dont

Article L225-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25

Code de commerce

Le conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président ou plusieurs vice-présidents qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. Il détermine, s'il l'entend, leur rémunération.

Article 422-147

—

Les membres du conseil de surveillance sont élus par les porteurs de parts du FPI et parmi ceux-ci.

Article R151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 41

Code de l'énergie

intercommunalités ; 3° Sur proposition des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité, définies à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, trois représentants de ces autorités ; 4° Sur proposition du président

Article L2421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Code du travail

Le licenciement d'un représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public, d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions, envisagé par l'employeur, est soumis pour avis au conseil

Article 196

—

de président d'une assemblée de province sont assimilées à celle de président de conseil départemental.

Article R210-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 86

Code de commerce

désignés les premiers membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et les premiers commissaires aux comptes.

Article Annexe à l'article R423-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03

Code de la construction et de l'habitation

Version applicable aux sociétés dotées d'un conseil d'administration (1) : 7. Conseil d'administration.

Article L423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37

Code des assurances

Il est géré par un directoire agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Les membres du directoire et du conseil de surveillance doivent remplir les conditions énoncées à l'article L. 322-2.

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