I. - Accessibilité. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86

Code de l'urbanisme

Pour les équipements commerciaux, ces conditions portent également sur la desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi que sur leur qualité environnementale, architecturale et paysagère

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des transports

Les dispositions relatives à la mise en accessibilité des points d'arrêt du service de transport scolaire sont fixées à l'article L. 3111-7-1.

Article 26

—

Le représentant de l'Etat dans le département et le conseil départemental veillent à la publicité du schéma et à son accessibilité à l'ensemble de la population, en assurant notamment une diffusion dématérialisée ainsi qu'un affichage dans les établissements

Article Annexe V

—

Accessibilité du public 4 h 00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : 2 mai 2005 modifié - 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié - ...

Article 3

—

; 2° Le nom proposé, la nature, la durée du titre sollicité, les documents cartographiques, ainsi que les coordonnées des sommets du périmètre demandé ; 3° Un mémoire justifiant le périmètre demandé au regard notamment de la ressource et de son accessibilité

Article Annexe II

—

I de l'article 16, à l'exception du premier alinéa (installations électriques, vérifications et mise à la terre) I de l'article 10 (propreté - généralités) II de l'article 16 : alinéas 1 et 2 (éclairage électrique) I de l'article 13 (accessibilité

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

l'établissement de référence la rendent impossible, les surcoûts imputables au transport de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap vers un établissement plus éloigné sont à la charge de la collectivité territoriale compétente pour la mise en accessibilité

Article Annexe unique

—

Mode d'emploi du tableau de classement des locaux d'habitation meublés a) Les critères de classement sont classés en deux chapitres, soit "Equipements et aménagements", et "Accessibilité et développement durable" ; b) La colonne "statut du critère" se

Article L183-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Le propriétaire ou l'exploitant responsable de la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public qui n'a pas rempli les obligations prévues aux articles L. 164-1 à L. 164-3 est puni des peines prévues au premier alinéa.

Article Annexe I

—

Implantation - Accessibilité Les limites du stockage sont implantées à une distance de l'enceinte de l'établissement d'au minimum : 3.2.

Article Annexe III

—

Accessibilité et adaptabilité des locaux En ce qui concerne la construction neuve, tous les logements doivent être accessibles et adaptés aux besoins des personnes handicapées.

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Code général des impôts, annexe IV

mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ; matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ; systèmes de douche et de bain incorporant les éléments indispensables à leur accessibilité

Article R4031-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Code de la santé publique

Il est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s'il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité ne sont plus garantis.

Article L2100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 60

Code des transports

Il encourage la coopération entre ces acteurs, en lien avec les usagers, afin de favoriser la mise en accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite du matériel roulant, des quais et des gares.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

—

charge du département habitat public et renouvellement urbain A 1 30 Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine B 1 20 Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service

LEGIARTI000033841626

—

oui □ non □ Type d'aménagement : Accessibilité des locaux □ Epreuve sur poste informatique adapté (la réalisation d'une épreuve sur un poste informatique adapté ne peut pas être doublée de l'assistance d'une secrétaire) □ Bloc-notes braille □ Sujet

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

urbaine ; b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

diffuser ainsi qu'à accéder aux applications et aux services de leur choix ; 6° L'utilisation et la gestion efficaces des ressources de numérotation ; 7° L'utilisation et la gestion efficaces des fréquences radioélectriques ; 8° La sécurité, la prévisibilité

Article 2-2

—

volume réel transporté par un professionnel du déménagement ou du transport est inférieur au volume indiqué dans le tableau ci-dessous, il est fait application de l'une des trois formules avec les volumes minimums suivants, en mètres cubes : ACCESSIBILITÉ

Page 5 · 206 résultats

← Précédent Suivant →