SALVE DE BRUNETON, de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Les salaires pris en considération étant la moyenne des six derniers mois précédant la cessation d'activité.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Gedif, domicilié Centre commercial de l'Echat, Place de l'Europe, Niveau 1, 94000 Créteil, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège

[B] était étranger aux troubles qu'il avait subis, dès lors que la prise de ce médicament avait été arrêtée le 13 juillet 2010, soit trois jours avant l'hospitalisation de M.

d'extorsion de signature et d'engagement par violence ou contrainte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

A compter du mois d'avril 2017, Monsieur [I] indique avoir bénéficié d'une prime mensuelle dérisoire en contrepartie de ces temps, alors même qu'il aurait dû se voir attribuer une prime correspondant à

suivie contre Claude Z... du chef, notamment, de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y... si celui-ci avait vécu, la cour d'appel a en tout état de cause privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

n'est pas assimilé à du temps de travail effectif et de dire qu'elle peut intégrer dans le salaire de base des autres salariés postés la rémunération du temps de pause d'une demi-heure

2 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Y..., des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles, a prononcé non-lieu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

En application de l'article 38 de la convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe, il m'apparaît qu'ils devaient donc avoir droit, soit à une demi-heure d'arrêt sans diminution

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour violences avec arme sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, l'a

l'hospitalisation proprement dite ; qu'en décidant néanmoins qu'il n'était pas en droit de noter en "CS" les consultations préopératoires qu'il avait délivrées le jour même de l'opération, motif pris

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Patrick X... et la MAAF, pris

pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Marie-Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990 qui l'a condamnée pour faux et usage de faux en écriture privée à 6 mois d'emprisonnement

Le 16 mars 2018, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 4.

X..., à son service du 1er au 12 avril 1985 en qualité de plombier OHQ, des rappels de salaire et de "prime de repas", alors, selon le pourvoi, d'une part, que M.