Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent au moins tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.

Article D218-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 84

Code de l'organisation judiciaire

La formation initiale, d'une durée d'une journée, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.

Article 13

—

Lors des votes, la représentation numérique des groupes doit être d'égale importance. Les membres suppléants peuvent assister aux séances même lorsqu'ils n'assurent pas le remplacement des membres titulaires.

Article 34

—

Elle gère les crédits inscrits au budget du Premier ministre au titre de la formation professionnelle des agents de l'Etat.

Article 5

—

Les enseignants qui ont obtenu ce certificat ont, de droit, accès aux modules de formation d'initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l'obtention de cette certification, dans la limite maximale chaque

Article L413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89

Code de l'environnement

qualifications professionnelles du prestataire.

Article 40-2

—

En vue de favoriser son évolution professionnelle, le fonctionnaire qui appartient à un corps de catégorie C ou l'agent contractuel qui occupe un emploi de catégorie C et qui n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou titre professionnel

Article 24

—

Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent une formation dans les domaines de compétence des conseils consulaires. A cette fin, ils ont accès :

Article L362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89

Code de l'éducation

-Un accès partiel à une activité professionnelle relevant de la profession de professeur de danse, peut être accordé au cas par cas aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par le ministre

Article 5

—

-Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est ouvert :

Article R1111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 63

Code de la santé publique

Le titulaire est informé sans délai de chaque accès par un professionnel ou un établissement à son espace numérique de santé.

Article 14

—

Peuvent être nommés au grade d'aspirant, les volontaires ayant suivi avec succès un des cycles de formation donnant accès à ce grade.

Article Annexe IV

—

II) Évaluation par contrôle en cours de formation L'évaluation s'effectue à l'occasion de deux situations d'évaluation, d'égale importance, organisées par l'établissement de formation au cours de la deuxième année de formation (ou dans la deuxième partie

Article R6323-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

Code du travail

de formation et son passeport d'orientation, de formation et de compétences, ainsi que, le cas échéant, son passeport de prévention.

Article L131-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 16

Code du sport

Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, et dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé des sports, élaborent une stratégie nationale visant à promouvoir les principes

Article D224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

Code du sport

être accordé aux associations de supporters satisfaisant aux conditions suivantes : 1° Elles doivent avoir adopté des statuts comportant des dispositions qui garantissent : -leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion et l'égal accès

Article Annexe

—

Programme de la première épreuve orale du concours prévu à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 a) La profession de sage-femme Compétences professionnelles. Organisation et déontologie de la profession.

Article D312-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 54

Code de l'éducation

Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours.

Article 15

—

-Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire

LEGIARTI000047133172

—

éthiques en santé Orientation n° 13 : Prise en compte des principes éthiques dans les pratiques professionnelles ; I. - Amélioration de la prévention, du repérage et des prises en charge Orientation n° 16 : Déploiement de l'activité physique adaptée

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