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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 399 résultats pour « prix de l'offre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 232-3
Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture.
Article L465-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 93
. – Est puni des peines prévues au A du I de l'article L. 465-1 le fait, par toute personne, de réaliser une opération, de passer un ordre ou d'adopter un comportement qui donne ou est susceptible de donner des indications trompeuses sur l'offre, la demande
Article 231-13
Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur.
Article L2312-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 23
En revanche, il réunit le comité social et économique dans les deux jours ouvrables suivant la publication de l'offre ou de l'annonce de l'offre dans le cas prévu à l'article L. 2312-47 en vue de lui transmettre des informations écrites et précises sur
Article 171 BC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 68
La décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget est notifiée à l'entreprise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les trois mois suivant la présentation de l'offre.
Article L255-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 92
l'article L. 255-12 si l'organisme foncier solidaire agrée la transmission des droits réels dans les conditions prévues à l'article L. 255-11, les conditions de délivrance de cet agrément par l'organisme de foncier solidaire, les modalités de calcul du prix
Article 43
Le projet pédagogique du centre de formation, dont le contenu est fixé en annexe II, prend en compte : 1° Les différentes voies d'accès au diplôme ; 2° La conception de la formation ; 3° Le contexte de l'offre de soins ; 4° Le contexte de l'offre
Article R3122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47
Le demandeur fait connaître à l'office par lettre recommandée avec demande d'avis de réception s'il accepte ou non l'offre d'indemnisation qui lui est faite.
Article R143-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38
Cette offre de prix doit avoir au préalable fait l'objet d'un accord exprès des commissaires du Gouvernement.
Article R491-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67
L'absence de réponse au terme de ce délai vaut refus de l'offre. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article est suspendu par la saisine du juge des tutelles en application du 4° de l'article 387-1 du code civil.
Article L613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 10
Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a) La fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transbordement, ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet ; b)
Article R642-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 92
Si aucune enchère n'atteint le montant de la mise à prix, le notaire constate l'offre la plus élevée et peut adjuger le bien à titre provisoire pour le montant de cette offre.
Article 2
Lorsque l'offre est émise à compter du 1er juin, il doit fournir les avis d'impôt sur les revenus de l'année précédant celle de l'offre d'avance.
Article L256-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 83
-12 si l'organisme foncier solidaire agrée la transmission des droits réels immobiliers dans les conditions prévues à l'article L. 256-11, les conditions de délivrance de cet agrément par l'organisme de foncier solidaire, les modalités de calcul du prix
Article L230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 68
L'observatoire de l'alimentation assure un suivi global de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire.
Article R229-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40
L'offre d'acquisition des certificats d'investissement, prévue au quatrième alinéa de l'article L. 229-2, fait l'objet d'un avis inséré dans un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département du siège social ainsi qu'au Bulletin des
Article 1127-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 75
L'offre énonce en outre : 1° Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique ; 2° Les moyens techniques permettant au destinataire de l'offre, avant la conclusion du contrat, d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans
L'offre ne peut présenter de tranches conditionnelles de fouille que lorsque celles-ci ont été prescrites par le préfet de région.
Article L22-10-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 89
l'article L. 225-125, prévue dans les statuts d'une société qui fait l'objet d'une offre publique et dont des actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre
Article L2312-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02
L'audition de l'auteur de l'offre mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 2312-42 se tient dans un délai d'une semaine à compter du dépôt du projet d'offre publique d'acquisition.
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