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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 808 résultats pour « professeur d'éducation physique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 8

—

L'épreuve orale d'admission d'une durée maximale de 50 minutes (coefficient 4) doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux professeurs certifiés

Article 6

—

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents :

Article 9

—

La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes est présidée par le recteur ou son représentant ; elle est composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive et d'au moins

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ; 2° Professeurs d'enseignement général et de première formation professionnelle ; 3° Professeurs d'enseignement technique ou professionnel, lorsqu'existe une section de formation professionnelle

Article 2

—

Les professeurs des écoles participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

Article D336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 25

Code de l'éducation

Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.

Article 25

—

Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail, les professeurs d'enseignement général de collège sont tenus de fournir, sur l'ensemble de l'année scolaire : I. - Un service d'enseignement

Article 2

—

Professeurs agrégés. Professeurs certifiés de l'enseignement agricole. Professeurs de lycée professionnel agricole. Conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole. 1re catégorie

Article 1

—

Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme des classes de première et de terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation

Article 2

—

contrôle en cours de formation applicable aux élèves des classes terminales des lycées d'enseignement publics, des lycées d'enseignement privés sous contrat et des centres de formation d'apprentis habilités, l'ensemble des personnels enseignants d'éducation

Article 6

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est fixée ainsi qu'il suit : 6e échelon -

Article 7

—

Pour les candidats mentionnés au 4° de l'article 1er, l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation est annulé.

Article D341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants avec le concours des personnels d'éducation qui mettent en œuvre leurs compétences spécifiques.

Article 7

—

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents :

Article 7

—

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents :

Article 8

—

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale ayant atteint au moins

Article D312-59-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Ils sont recrutés dans les catégories suivantes : -instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation

Article 8

—

Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré : - par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires

LEGIARTI000036070184

—

Compétences propres aux professeurs d'éducation socioculturelle (ESC) Les professeurs d'ESC exercent leur activité dans l'établissement au croisement d'une équipe pédagogique et éducative.

Article 2

—

Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles ne sont pas applicables aux professeurs des écoles exerçant les fonctions donnant lieu au versement

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