Codes de loi français

Article 4

En seconde et première, les heures de co-intervention inscrites à l'annexe 1 sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas

Article 1

L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

; 9° Une personnalité qualifiée en matière de recherche dans le domaine du sport désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 10° Une personnalité qualifiée en matière de médecine dans le domaine du sport désignée par le directeur général

Article Annexe (suite 2)

Personnel enseignant et personnel en cours de formation a) Ecoles normales nationales d'apprentissage Professeur et professeur technique 427 - 1000 b) Ecoles normales primaires Professeur agrégé 427 -1000 Professeur

Article 18

Les professeurs techniques ainsi nommés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de professeur technique de classe normale.

Article D144-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés, professeurs affiliés, professeurs assistants désignés par le directeur de l'école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de perfectionnement et du directeur

Article Annexe

et 2022 18 Pour l'année 2023 21 Pour l'année 2024 22 Pour l'année 2025 23 Professeur agrégé de classe exceptionnelle Pour les années 2024, 2025, 2026 13,5 Corps des professeurs certifiés Professeur certifié hors classe Pour

Article 6

Les professeurs ingénieurs et les professeurs techniques adjoints sont répartis en onze échelons.

Article 6

Les instituteurs ou les professeurs des écoles justifiant de la possession du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent être nommés à ces fonctions par le recteur d'académie.

Article 41-7

Les candidats à un poste de professeur du deuxième grade sont nommés en qualité de professeur stagiaire. La durée du stage est en principe d'un an.

Article 2

Les jurys des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit : - un praticien des armées, praticien professeur agrégé, président ; - deux praticiens des armées, praticiens professeurs

Article L952-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 30

Les conditions dans lesquelles le titre de professeur émérite est conféré aux professeurs des universités admis à la retraite, la durée de l'éméritat et les droits attachés à ce titre sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88

A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par : 1° Des professeurs de l'enseignement maritime ; 2° Des administrateurs des affaires maritimes ; 3° Des professeurs techniques de l'enseignement

Article 13

Seuls peuvent être promus au grade supérieur : 1° Les professeurs de 1re classe ayant au moins trois ans de grade et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ; 2° Les professeurs principaux ayant au moins cinq ans de grade et moins

Article 1

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 7-1

Les professeurs du deuxième grade, les professeurs du premier grade et les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point

Article 58

I. - L'avancement des professeurs de la 2e à la 1re classe a lieu au choix, dans la limite des emplois vacants de professeurs de 1re classe, parmi les professeurs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe, sur proposition du conseil national

Article 6

Les anciens professeurs du séminaire protestant qui sont passés à l'Université de Strasbourg sont membres du chapitre et continueront à toucher les émoluments confonnément à l'ancien usage.

Article 7

Les anciens professeurs du séminaire protestant qui sont passés à l'Université de Strasbourg sont membres du chapitre et continueront à toucher les émoluments confonnément à l'ancien usage.