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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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CC

cr

61372523cd5801467741b43f

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbecdc6046d478ec1f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424ee0

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., en

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CA

Hospitalisation D'office

69e1d3edcdc6046d4789f644

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 avril 2026, notifiée le même jour, ayant ordonné la levée des soins de M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742420a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Compte-tenu de ce qui précède, il convient d'ordonner à la SNC Europe News la remise à M. Y... des documents sociaux conformes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00126

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

CATHALA, président Arrêt n° 126 FS-D Pourvoi n° K 19-24.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[G] utilisait une adresse de messagerie à son nom personnel et non une messagerie professionnelle au nom du club ; que la cour d'appel a in fine retenu comme un indice du lien de subordination l'application

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c2c

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1999), que,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e6fcdc6046d470a620a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En premier lieu, la société Nexity demande le paiement de la somme de 51 285 € HT au titre des travaux prévus au contrat et non réalisés.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d78a

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3562cdc6046d475dd92b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [Y] [N] [U] ont conclu une convention d'inscription à un programme de formation à un "MBA Management" dont le prix, 7 400 € HT, était stipulé payable à concurrence : de 3 216,67 € HT, par le compte

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CC

civ3

61372246cd580146773fb9eb

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

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CC

civ3

61372246cd580146773fb9ec

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Elise Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 ) M.

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CC

civ3

61372246cd580146773fb9ed

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ3

61372246cd580146773fb9ef

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance rendue le 31 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [P] [X] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour

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CC

pl

60793b369ba5988459c3c4fd

Cassation

7 mars 1986

7 mars 1986

sur toutes les oeuvres de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite où la destination" ; que l'élaboration d'un logiciel ou programme d'ordinateur est susceptible de constituer

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CC

civ3

61372246cd580146773fb9ee

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Augustine Y..., veuve X..., demeurant Bresson à Eybens (Isère

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