1° a) D'une manière générale, l'ensemble de l'installation de gaz sera réalisé conformément aux prescriptions de l'arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées

Article 2

—

A l'exception d'un stage de deux mois en entreprise, les stages prévus à l'article 1er ont lieu dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, agréés par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé

Article 223 a-II-2/25

—

spéciale, à moins qu'ils ne satisfassent aux conditions énoncées aux paragraphes 2.4.1.1. à 2 4.1.3. ou 2.4.2.1. et 2.4.2.2. ci-dessous : 2.4.1.1. les conduits, dans leur traversée d'un local de machines, d'une cuisine, d'un entrepont-garage, d'un espace

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011

Article R4323-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 03

Code du travail

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.

Article Annexe

—

Sous-compétences associées Obligations administratives et civiles concernant la conduite automobile : Intitulé de la compétence 2 Le conducteur doit déplacer le véhicule en situation de conduite normale à partir de la compréhension des risques.

Article 696-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 81

Code de procédure pénale

Toutefois, lorsqu'il est nécessaire soit de mettre en examen une personne ou de la placer sous le statut de témoin assisté, soit de recourir à des actes d'investigation qui ne peuvent être ordonnés qu'au cours d'une instruction, en raison de leur durée

Article R212-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

A la demande d'une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sur le territoire duquel un enseignant de la conduite ou un animateur de stages de sensibilisation à la sécurité

Article D613-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 07

Code de l'éducation

Les aménagements des conditions d'examen accordés au candidat s'appliquent tout au long de la formation qui conduit au diplôme ou titre préparé, sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants.

Article L4433-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66

Code général des collectivités territoriales

-Le schéma d'aménagement régional est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité, selon une procédure conduite par le président de cette assemblée.

Article L5271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 36

Code des transports

Tout opérateur de drone maritime doit être titulaire d'un titre de conduite en mer et avoir suivi une formation spécifique à la conduite en mer d'un drone maritime, correspondant à la catégorie et à l'usage du drone en cause.

Article Annexe IV-c

—

: Pilotage d'une ligne de production U 31 Sous-épreuve B 3 : Préparation d'une fabrication U 32 Sous-épreuve E 32 : Préparation d'une fabrication U 32 Sous-épreuve E32 : Organisation d'une production U 32 Sous-épreuve C 3 :

Article 2.7.2

—

La sous-direction des produits numériques métiers assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production, à l'accompagnement et au maintien des produits numériques au bénéfice des structures du ministère

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 14

Code de la route

d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions prévues à l'article L. 233-1-1, de conduite

Article R3253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 44

Code des transports

exploité dans le cadre d'un système de transport routier automatisé de marchandises sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool

Article A4231-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20

Code des transports

En application de l'article R. 4231-1 du code des transports, pour la conduite d'un gros convoi, un conducteur titulaire d'un certificat de qualification doit détenir en plus de son certificat de qualification, l'autorisation spécifique pour la conduite

Article 33

—

Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale

Article Annexe II : Tableau n° 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences

Article 230-3.07

—

A bord des navires s'éloignant à plus de 6 milles de la côte, tout compartiment moteur situé sous le pont de travail est équipé d'un système de détection de niveau d'eau haut, permettant d'activer un signal d'alarme sonore au poste de conduite du navire

Article L3151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 22

Code des transports

-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans le cadre d'un système de transport routier

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