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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100363
28 mars 2018
A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100008
5 janvier 2023
L'arrêt attaqué (Douai, 4 février 2021) a prononcé le divorce de M. [X] et de Mme [B]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100851
19 septembre 2018
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100917
13 juillet 2016
F..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme I... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100338
31 mars 2016
[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [R] et de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100485
11 mai 2016
[X], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101257
9 novembre 2016
[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100960
13 septembre 2017
Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101224
19 décembre 2018
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme A... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100380
17 avril 2019
L..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce
ECLI:FR:CCASS:2018:C101035
7 novembre 2018
X..., de la SCP Caston, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100166
13 février 2019
A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100094
18 janvier 2017
[T], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100782
15 juin 2017
A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Z... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100179
de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme U..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2018:C100651
27 juin 2018
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100377
22 mars 2017
[X], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
civ2
61372686cd5801467742641b
29 novembre 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2016:C101088
5 octobre 2016
P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme R... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100894
12 juillet 2017
Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
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