le 17 juin 2016, sans faire référence à une lettre recommandée ; qu'en affirmant que le conseil de prud'hommes avait été saisi par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le

[N] a relevé appel, le 30 mars 2017, du jugement d'un conseil de prud'hommes dans une affaire l'opposant à la société Compagnie française du bouton (la société).

, c'est-à-dire l'embauche de P... » ; que Monsieur B... ajoutait que, depuis son arrivée à Prudis, le directeur était un autre homme, se laissant aspirer [ par la galaxie « droits et libertés » qui

'hommes dispose que la date du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes est fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2017, le mandat des conseillers prud'hommes

'hommes de Roubaix ; Remet les affaires et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ces jugements et les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Lille ; Condamne MM

Mlle X... un rappel de salaires, réclamés, selon des barèmes fixés par avenants à la convention collective, et énoncé que le calcul opéré par le conseil correspondait à la réalité ; que le conseil de prud

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Prod s'avérant sans provision.

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 23 janvier 2019) Mme [M], licenciée pour motif économique de la société Aristophil, (la société) mise en liquidation judiciaire, a saisi un conseil des prud'hommes

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance et de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 1°/ qu'en matière prud'homale, l'instance est périmée

dommages-intérêts pour rupture abusive et d'une indemnité compensatrice d'un second mois de préavis ; Attendu que la société des Etablissements Vieillard fait grief au jugement attaqué (conseil de prud

La salariée a saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre.

'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

'homale afin d'obtenir notamment la nullité de la transaction ; que le conseil de prud'hommes de Paris s'étant déclaré territorialement compétent pour statuer sur la demande, la cour

'hommes de Paris comme s'engageant à réintégrer M.

[X] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée, d'analyse de la rupture du contrat en licenciement sans cause réelle

[H] échappait à la compétence du conseil de prud'hommes alors qu'il était acquis au débat que, dans ses écritures développées devant la formation de référés du tribunal de grande instance de

[G] a fait appel d'un jugement d'un conseil de prud'hommes de Paris du 18 juin 2008. 2. Par requête du 27 février 2019, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1993), que la société Slifergie a conclu avec la société Moinier un contrat de crédit-bail pour l'aménagement d'un silo à grains confié à la société Prodie