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300 829 résultats pour « réclamation des lots »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00099

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00101

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00102

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00103

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00104

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[G] et Mme [G]-[T], propriétaires de locaux dont la gestion locative avait été confiée à l'agence, ont déclaré une créance au passif de celle-ci au titre des loyers encaissés par elle en sa qualité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00105

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00106

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00068

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00069

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00070

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00071

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00072

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[K], propriétaire de locaux dont la gestion locative avait été confiée à l'agence, a déclaré une créance au passif de celle-ci au titre des loyers encaissés par elle en sa qualité de mandataire ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00073

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00074

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00075

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00076

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00077

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[E], propriétaire de locaux dont la gestion locative avait été confiée à l'agence, a déclaré une créance au passif de celle-ci au titre des loyers encaissés par elle en sa qualité de mandataire ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00078

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[H], propriétaire de locaux dont la gestion locative avait été confiée à l'agence, a déclaré une créance au passif de celle-ci au titre des loyers encaissés par elle en sa qualité de mandataire ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00079

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[S] et Mme [J], propriétaires de locaux dont la gestion locative avait été confiée à l'agence, ont déclaré une créance au passif de celle-ci au titre des loyers encaissés par elle en sa qualité de

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