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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 992 résultats pour « rédaction en langue étrangère »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe V

—

DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OBLIGATOIRE DE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE AU CAP Epreuve obligatoire de langue vivante étrangère (LVE) : coefficient 1. -comprendre la langue orale ; dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Article 2

—

l'article 1er est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes : - la réussite à l'examen d'aptitude professionnelle ou à la certification complète de compétences de niveau B2 sur l'échelle d'évaluation du cadre européen commun de référence pour les langues

Article 6

—

Pour l'épreuve commune d'admissibilité de commentaire et traduction en langues vivantes étrangères, l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé.

Article R612-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Les descriptions et revendications contenues dans les demandes déposées peuvent être rédigées en langue étrangère.

Article 2

—

Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature. a) Les matières à option et, le cas échéant, la langue étrangère choisie ;

Article 10

—

Aux concours interne et externe de la spécialité "navigation et sécurité", une épreuve orale facultative de langue étrangère est destinée à apprécier la capacité du candidat à soutenir une conversation libre en langue usuelle, n'exigeant pas de connaissance

Article 2

—

étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Article Annexe IV

—

EG1 Français et Histoire- géographie EG1 Français et histoire - géographie EG2 Mathématiques/Sciences physique EG2 Mathématiques/Sciences physique EG3 Éducation physique et sportive EG3 Éducation physique et sportive EG4 Langue

Article L1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Code du travail

Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères. Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail.

Article 2

—

Les candidats expriment, dès l'inscription, le cas échéant, leur participation à l'épreuve facultative de langue étrangère des concours externe (épreuve n° 3) et interne (épreuve n° 3).

Article 12

—

Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité (épreuve n° 1), une épreuve orale d'admission (épreuve n° 2) et une épreuve facultative de langue étrangère (épreuve n° 3).

Article 1

—

Le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 3

—

Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve orale d'admission n° 3, ainsi que la langue étrangère choisie pour l'épreuve orale d'admission n° 4.

Article 1

—

Epreuve n° 3. - Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation

Article Annexe I

—

française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation

Article Annexe II

—

française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation

Article 7

—

, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue

Article 7

—

La troisième épreuve d'admission consiste en une conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 1).

Article 5

—

Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve orale d'admission n° 4, ainsi qu'éventuellement la langue étrangère choisie pour l'épreuve orale d'admission n° 5.

Article 5

—

La durée des enseignements est de 800 heures au moins, sauf pour les mentions Langues étrangères appliquées et Lettres classiques, pour lesquelles cette durée est au moins de 900 heures.

Page 5 · 8 992 résultats

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