Les garçons de laboratoire, les aides de laboratoire et les aides techniques de laboratoire régis par le décret n° 69-385 du 16 avril 1969 modifié relatif au statut particulier des corps des personnels techniques de laboratoire du ministère des universités

Article L202-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Code rural (nouveau)

Sont habilités à réaliser ces analyses et ont la qualité de laboratoire officiel au sens de l'article 37 du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 : -les laboratoires des services chargés des contrôles et les laboratoires d'analyses départementaux, agréés

Article L6211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

Code de la santé publique

II. - Le laboratoire de biologie médicale qui transmet des échantillons biologiques à un autre laboratoire n'est pas déchargé de sa responsabilité vis-à-vis du patient.

Article 27

—

Le service national de police scientifique est substitué à l'Etat pour les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse et à la ville de Paris pour le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et au service

Article L202-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 31

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des laboratoires nationaux de référence chargés notamment de l'encadrement technique des laboratoires agréés.

Article 3

—

73, R. 2352-78, R. 2352-79 et R. 2352-87 du code de la défense comprennent, à l'exclusion des artifices qui font partie des accessoires de tir par détonation : les artifices dont les matières explosives qu'ils contiennent ne peuvent pas prendre le régime

Article 32-8

—

Les personnes qui, avant leur nomination dans le corps de commandement, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent

Article Annexe

—

en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 375 010-9 AMLODIPINE MEDIS 10 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 383 382-9 BETAHISTINE TEVA 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). 361 509-6 BISOPROLOL

Article Annexe

—

plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 383 382-9 BETAHISTINE TEVA 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). 361 509-6 BISOPROLOL ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). 373 953

Article L6211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Code de la santé publique

Lorsque le prélèvement de l'examen est réalisé en dehors du laboratoire et dans un établissement de santé dont relève ce laboratoire et que le professionnel de santé qui réalise ce prélèvement n'appartient pas au laboratoire mais exerce au sein de l'établissement

Article Annexe 1

—

- le vaccin JCOVDEN du laboratoire Janssen.

Article Annexe

—

sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). 348 396-7 FORTOVASE 200 mg (saquinavir), capsules molles (flacon/180) (laboratoires ROCHE). 306 573-8 MELLERIL 10 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés (B/25) (laboratoires NOVARTIS

Article 2

—

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant

Article 4

—

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire.

Article 47

—

Il doit accompagner sa demande : - d'une copie du contrat de travail conclu avec l'employeur, ou d'une copie de la lettre d'engagement émanant de cet employeur, attestant de sa qualité de salarié ; - de renseignements sur l'activité et la nature juridique

Article 1

—

responsabilité d'un traitement journalistique et dont la moitié au moins du chiffre d'affaires provient de la fourniture de ces éléments à des entreprises éditrices de publications de presse, au sens de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime

Article R2133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70

Code de la santé publique

communication au public en ligne au sens de l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans les publications de presse au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime

Article Annexe

—

solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). 320 436-4 DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 018-7 DAKTARIN (miconazole), gel dermique, 30 g en tube (laboratoires JANSSEN-CILAG). 318

Article 209 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

Code général des impôts

: personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable, établie ou constituée hors de France et que cette entreprise ou entité juridique est soumise à un régime fiscal privilégié au sens de l'article 238 A, les bénéfices ou revenus positifs

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