Codes de loi français

Article 7

Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées.

Article R3152-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité.

Article 12

Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.

Article 2

Les contrôleurs collaborent aux tâches d'exécution du service général dans les divers services assurés par La Poste.

Article Annexe I

TÂCHES ESSENTIELLES POUR LA SÉCURITÉ A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations

Article L214-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 23

d'engendrer des conflits d'intérêts entre l'OPCVM, les porteurs de parts ou actionnaires de cet OPCVM, la société de gestion et le dépositaire lui-même, à moins que le dépositaire n'ait séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l'exécution de ses tâches

Article 12

du contrat de travail et, le cas échéant, des rémunérations mentionnées dans les déclarations rectificatives adressées par l'employeur en application de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale.

Article 272-10

Les agents administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution. Ils peuvent suppléer les adjoints administratifs.

Article L214-24-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 40

gestion n'agit pas en tant que dépositaire ; 2° Un courtier principal agissant comme contrepartie au FIA ne peut en être le dépositaire, sauf s'il a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l'exécution de ses fonctions de dépositaire et ses tâches

LEGIARTI000050850383

Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés qui, du fait de leurs conditions d'emploi, de la nature de leur activité, reçoivent des rémunérations variables, et qui ne relèvent pas d'une des autres annexes au règlement d'assurance

Article 7

cadre du ministère de la santé publique et de la population et n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche

Article R1221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63

l'article L. 1221-5-1 comportent, outre les informations prévues à l'article R. 1221-34, les informations suivantes : 1° Le ou les pays dans lesquels le travail à l'étranger est effectué et la durée prévue ; 2° La devise servant au paiement de la rémunération

Article 12

. - être habilité à la tâche essentielle pour la sécurité concernée ;

Article 240-10

Les fonctionnaires du corps des adjoints administratifs de la police nationale accomplissent des tâches administratives d'exécution, d'archivage, de secrétariat et de dactylographie.

Article 283-9

Les ouvriers d'Etat et les adjoints techniques de la police nationale en fonction à la DFPN sont employés à des tâches logistiques, techniques ou spécialisées.

Article 2

, avant de se voir confier ces tâches.

Article 11

Le directeur, après avis du comité social, peut recruter des praticiens vacataires pour certaines tâches déterminées et selon les besoins.

Article Annexe à l'article A. 5332-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - SENSIBILISATION « PERSONNEL D'UNE INSTALLATION PORTUAIRE NON CHARGÉ DE TÂCHES DE SÛRETÉ »

Article 323-56

Le dépositaire peut déléguer à un ou plusieurs tiers tout ou partie des tâches liées à la garde des actifs de l'organisme de titrisation mentionnées au 1° et au 3° de l'article 323-44, dans les conditions définies par l'article 323-32.

Article 283-8

Les adjoints de la police nationale affectés à la DFPN accomplissent des tâches administratives d'exécution. Certains d'entre eux peuvent exercer des fonctions de formation.