Codes de loi français

Article 6

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme parmi ses deux représentants.

Article L613-49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18

Lorsque la mise en œuvre de mesures de résolution le justifie, le président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à la demande du collège de résolution, peut demander à toute juridiction de surseoir à statuer dans toute instance à laquelle

Article L613-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

résolution de groupe, le collège de résolution apporte toute la coopération requise.

Article 14

Le premier Consul choisira, tous les trois ans, parmi les juges de chaque tribunal, un président ; il choisira, en outre, un vice-président dans les tribunaux qui se divisent en deux sections, et deux vice-présidens dans les tribunaux qui se divisent

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

de résolution sans être elle-même une entité de résolution.

Article Annexe Tableau XV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

Article L613-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

I. – Le collège de résolution ne peut prendre une ou des mesures de résolution à l'égard d'un établissement financier mentionné au 3° du I de l'article L. 613-34 que si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution mentionnées au II de

Article 1648

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 63

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L613-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

significative, les plans préventifs de résolution de groupe, le cas échéant conjointement avec les autorités de résolution des filiales concernées et après consultation, s'il y a lieu, des autorités de résolution des succursales d'importance significative

Article 33

1° Le conseil étudiant comprend le président de l'université ou son représentant, le vice-président étudiant, les vice-présidents étudiants délégués, le vice-doyen étudiant ou directeur adjoint étudiant de chaque composante et un représentant étudiant

Article 7

Le recteur de la région académique Ile-de-France est président du conseil d'administration de l'établissement, et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles en sont vice-présidents.

Article 7

Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article L613-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

manière qui justifie un dispositif de résolution de groupe.

Article L7223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Il est procédé à une nouvelle élection du président et des vice-présidents dans le délai d'un mois, selon les modalités prévues aux articles L. 7223-1 et L. 7223-2.

Article 25

Le premier Consul choisira, tous les trois ans, parmi les juges de chaque tribunal d'appel, un président ; il choisira, en outre, un vice-président dans les tribunaux d'appel qui se divisent en deux sections, et deux vice-présidens dans les tribunaux

Article L612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

Un secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article 4

Le conseil d'administration élit en son sein un président et cinq vice-présidents. Le premier et le cinquième vice-présidents sont élus parmi les représentants de l'Etat.

Article L6132-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

-Le président de la commission médicale unifiée de groupement est vice-président du comité stratégique, et vice-président des directoires des établissements parties au groupement.

Article L613-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52

Le collège de résolution ou son représentant préside le collège d'autorités de résolution.

Article L613-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Le collège de résolution apporte toute la coopération requise à l'autorité de résolution sur base consolidée et aux autres autorités membres des collèges d'autorités de résolution définis aux articles L. 613-59 et L. 613-59-1.