Entretien, examen approfondi, mise à l'essai en cours d'exploitation, révision et réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage 1.

Article D128-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 46

Code de l'environnement

A compter de la première publication du plan de contrôle et de surveillance cadre, les révisions sont proposées par le comité du label.

Article R371-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Code de l'environnement

Les analyses ainsi que la décision de maintenir en vigueur ou de procéder à la révision des orientations nationales pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées au septième alinéa de l'article L. 371-2 relèvent

Article R331-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

Lorsqu'un schéma d'aménagement régional est mis en révision avant l'approbation de la charte, celle-ci prend en compte, lorsqu'ils ont été adoptés à la date d'ouverture de l'enquête publique prévue par l'article R. 331-8 : 1° La délibération de l'assemblée

Article 24

—

Elle est valable jusqu'à l'échéance de la prochaine visite médicale du PN (expertise révisionnelle d'aptitude ou visite intermédiaire de contrôle selon la spécialité d'appartenance).

Article Annexe 4

—

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :

Article Annexe 6

—

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :

Article L145-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87

Code de commerce

La demande en révision ne peut être formée que trois ans au moins après la date d'entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé. La révision du loyer prend effet à compter de la date de la demande en révision.

Article L314-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 64

Code des impositions sur les biens et services

au projet de loi de finances pour l'année de la révision.

Article D732-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82

Code rural (nouveau)

professionnel pris en considération est celui provenant de l'exploitation ou de l'entreprise dirigée par l'intéressé ou, le cas échéant, par l'assuré décédé, retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédant la demande ou la révision

Article R541-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

-Sur la base de l'évaluation prévue au I, l'autorité compétente peut proposer la révision partielle ou complète du plan. III.

Article 34

—

Champ d'application de la révision I. à XVI.

Article R142-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

Code des juridictions financières

La personne renvoyée en première instance peut demander, après expiration du délai d'appel, la révision d'un arrêt lorsque se produit un fait nouveau ou que se révèle un élément inconnu de la formation de jugement au jour de l'arrêt, de nature à établir

Article L145-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87

Code de commerce

En outre, et par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

Code rural (nouveau)

Ce contrôle est effectué par une fédération agréée pour la révision mentionnée à l'article L. 527-1. Les opérations ainsi effectuées avec des tiers non associés font l'objet d'une comptabilité spéciale.

Article Annexe 2

—

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension civile ou militaire de retraite d'un ayant cause :

Article Annexe 1

—

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension civile ou militaire de retraite d'un ayant droit :

Article L2261-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 91

Code du travail

I. - Sont habilitées à engager la procédure de révision d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement :

Article R201-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Le rapport de révision est communiqué au représentant légal de la coopérative d'habitants aux fins de recueillir ses éventuelles observations.

Article 624

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 19

Code de procédure pénale

La demande en révision ou la demande en réexamen est adressée à la commission d'instruction des demandes en révision et en réexamen, qui se prononce sur sa recevabilité.

Page 5 · 5 055 résultats

← Précédent Suivant →