Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 779 résultats pour « remboursement aux pharmacies hospitalières pour traitement ambulatoire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 779 résultats pour « remboursement aux pharmacies hospitalières pour traitement ambulatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6153-77-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 96
Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en pharmacie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire.
Article R633-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85
Le nombre de postes mis au concours de l'internat en pharmacie à titre européen ainsi que leur répartition par spécialité, par région et par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement
Article 18
Préparateurs en pharmacie civils de classe normale du service de santé des armées Préparateurs en pharmacie hospitalière civils Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 9e échelon 8e échelon
Article R6121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 27
Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : 1° Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit, y compris en psychiatrie ; 2° Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires.
Article 17
Les pharmaciens résidents titulaires ou stagiaires, y compris ceux des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique à Marseille, qui n'exercent pas les fonctions de chef d'une pharmacie hospitalière, sont nommés dans l'emploi de pharmacien à compter
Article R6153-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 15
Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont affectés dans les entités de stage par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent, en fonction des listes des postes disponibles qui lui sont communiquées par chacun des directeurs
Article R6153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits
Article 33
Membres désignés. 1° Deux directeurs d'unités d'enseignement et de recherche de pharmacie, désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ; 2° Six enseignants des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie appartenant à des interrégions
Article 40-II
Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie
Article 10-1
-Les techniciens de laboratoire médical, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les diététiciens qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du
Article Annexe IV
Article 5 Les textes réglementaires relatifs à la formation et au métier de préparateur en pharmacie hospitalière sont mis à la disposition des élèves par le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.
Article 9
Les aides de pharmacie sont constitués en un cadre d'extinction à compter de la date d'effet du décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale préparateurs en pharmacie hospitalière et aux diététiciens de
Article L6124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43
En vue de garantir la qualité des soins et des conditions d'exercice, il est défini, pour chaque spécialité et type d'activité de soin hospitalier, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires.
Article 1
Au titre des physiciens médicaux : Au titre des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière : Conseil national professionnel des infirmiers. Conseil national professionnel des aides-soignants.
Article 3
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 1er février 1963 sont applicables aux personnels dont le classement indiciaire est fixé ci-après et en fonctions dans les services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements
Article 6
Les activités de secteur des personnels de statut hospitalier ne peuvent donner lieu à rémunération supplémentaire.
Article 5
Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs sont les suivantes : -Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers candidats comportent, en outre, la mention de la liste sur laquelle figurent les intéressés.
Article D631-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 48
La formation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est suivie dans des services hospitaliers, extrahospitaliers ou des laboratoires de recherche agréés conformément aux dispositions du décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la
Article D4244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 58
L'autorisation mentionnée à l'article L. 4244-2 est délivrée pour une durée de cinq ans par le président du conseil régional, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, aux centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Page 5 · 14 779 résultats