Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 956 résultats pour « repetiteurs pretant leur concours a un organisme de formation post »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 956 résultats pour « repetiteurs pretant leur concours a un organisme de formation post »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le nombre d'inspecteurs recrutés en application du b ci-dessus ne peut excéder un cinquième du nombre de postes offerts aux concours prévus au a ci-dessus. c) Par voie d'accès professionnelle parmi les contrôleurs du travail justifiant au 1er janvier
Article 8
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau 5 du cadre national
Article R123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45
Elle a pour mission : 1° D'organiser les concours d'entrée prévus à l'article R. 123-28 et les épreuves de sélection destinées aux personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale ; 2° D'assurer des formations
Article 4
Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont recrutés par contrat par le président de l'institut, après avis du conseil scientifique.
Article 11
Indépendamment du concours mentionné à l'alinéa précédent, un deuxième concours est réservé : Les candidats recrutés en application des concours prévus aux alinéas précédents doivent, en outre, au jour de leur nomination comme stagiaire, être en possession
Article 6
Les conditions d'âge et d'ancienneté exigées des candidats pour prendre part aux concours prévus aux articles 4 bis et 5 sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.
Article 3
Les avis d'ouverture des concours sont publiés au moins deux mois avant la date du concours.
Article 9
du concours.
Article Annexe I
du candidat ; Situation professionnelle ; Parcours de formation (études, formation professionnelle et continue) ; Formation initiale (diplômes obtenus [diplômes de niveau III ou supérieur] et années d'obtention) ; Parcours professionnel, y compris
Article 63
Outre les concours prévus à l'article 61, un concours est réservé aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant dix ans d'ancienneté en cette qualité et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat
Article Annexe
Le dispositif répétiteur lumineux de tarifs doit permettre d'indiquer à l'extérieur si le taxi est libre ou en course et, dans ce dernier cas, il doit indiquer le tarif utilisé.
Article 4
Dans la spécialité arts plastiques, le concours mentionné au 4° est un concours sur épreuves et, dans les autres spécialités mentionnées à l'article 2, un concours sur titres et épreuves.
Article 1
Dans le cas où un concours commun à plusieurs établissements d'un même département a été organisé, le concours est ouvert par arrêté du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
Article 126
Toutefois les concours internes peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle. Ils peuvent porter sur un ou plusieurs postes.
Article 2
Centrale Lille Institut a pour missions principales : la formation initiale d'ingénieurs polyvalents et d'ingénieurs spécialistes recrutés par voie de concours ou sur dossier ; la formation continue des ingénieurs et cadres ; la réalisation de travaux
Article 71
Toutefois, les concours internes peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle. Ils peuvent porter sur un ou plusieurs postes.
Article 4-6
Le nombre de postes offerts à chacun des concours externes et à chacun des concours internes ne peut être inférieur à un tiers, ni supérieur à deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours.
Article 20
A la suite de la publication des résultats des concours d'internat par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, une procédure nationale et informatisée de choix de poste
Article 226-6.10
Lorsqu'un navire est équipé d'un gyrocompas pouvant être lu par l'homme de barre, soit directement, soit au moyen d'un répétiteur placé au poste de timonerie principal, il n'est pas nécessaire d'installer le second compas magnétique mentionné au paragraphe
Article 5
Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
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