Codes de loi français

Article 3

Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. 3.

Article D762-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92

La chancellerie est dirigée par le recteur de région académique qui est chargé d'assurer le fonctionnement de l'établissement et de le représenter en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.

Article R663-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 22

Le recours est porté devant la cour d'appel.L'appel est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire.

Article 1136-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

En cas de refus d'autorisation ainsi que pour les besoins de l'exécution d'une décision de justice, l'avocat ou le procureur de la République auprès duquel le demandeur a sollicité ou obtenu l'élection de domicile communique sans délai l'adresse du demandeur

Article 5

Il représente la caisse d'amortissement de la dette sociale en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a le pouvoir de transiger.

Article R2142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 56

La vigilance en assistance médicale à la procréation a pour objet de :

Article 6

Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " : - les candidats visés à l'article 4 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire

Article 47-1

Il a pour mission de procéder aux opérations de liquidation du syndicat des copropriétaires et de le représenter pour introduire ou poursuivre les actions en justice nécessaires à la liquidation.

Article 31-24

Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Il nomme les personnels de l'établissement public d'incendie et de secours.

Article 14-1

Dans toutes les formes d'exercice en commun de la profession de commissaire de justice, l'associé ne peut s'immiscer dans l'administration ou être titulaire d'un mandat social conférant le pouvoir de représentation, de direction ou de gestion, d'aucune

Article D222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92

Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Article 2

L'Ecole nationale de la magistrature est dirigée par un directeur nommé par décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice. Le directeur de l'école met en œuvre la mission pédagogique de l'école.

Article 161

Les personnes mentionnées à l'article 141 se doivent assistance et courtoisie réciproques.

Article 5

Le président du conseil d'administration représente le groupement dans tous les actes de la vie civile et en justice. Le directeur du groupement est nommé par le conseil d'administration dans les conditions établies par le règlement intérieur.

Article 6

Le directeur général représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exécute les décisions du conseil d'administration et assure le fonctionnement des services de l'agence.

Article L612-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 04

Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article L4422-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Le président du conseil exécutif représente la collectivité de Corse en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 4

Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 8

. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :

Article 648

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10

Tout acte d'huissier de justice indique, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs : 1.