1998, en qualité de gérant de la SCI Jaurès-Poincaré dénommée la Société de Construction-Vente, il a souscrit, avec la société Dometud, un engagement de prise de bail commercial de logements d'une résidence

avait été vu au volant de sa voiture à Terrasson ; qu'ils se sont rendus sur place et ont contrôlé la situation de l'intéressé ; que ce dernier leur a présenté un permis de conduire et une carte de résident

, a créé une résidence de tourisme indépendante au sein de la résidence de tourisme "Résidence [5]" alors qu'elle reconnaît dans ses écritures, ne disposer que de 36 % de locaux d'habitation » et que «

document une information précise de l'assurée sociale sur son obligation de résidence et suite à sa déclaration formelle de résidence en France, une claire conscience des conséquences de son changement

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficiait depuis le 1er juin 1999 de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur

donnant sur le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Soleil (le syndicat de la résidence Le Soleil) et a aménagé une terrasse sur ce fonds. 3.

, il convient de constater que l'interprétation stricte de la loi pénale s'oppose à ce que soit retenue la distinction entre résidence principale et résidence secondaire ; "que la notion de résidence

et à l'allocation de changement de résidence, il a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Valence, 2 septembre 1999) de

En cas de changement licite de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle. 5.

qu'une boîte aux lettres ; que Jacques X... ne saurait se plaindre de ne pas être domicilié dans le ressort de la brigade de Richelieu et, en même temps, ne pas révéler au magistrat instructeur sa résidence

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

mise en recouvrement prévue par les articles L. 256 et R. 256-6 du livre des procédures fiscales doit, lorsque son destinataire réside à l'étranger à une adresse déclarée, et n'a ni domicile élu, ni résidence

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er février 1992, a demandé, le 22 décembre 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er novembre 1990, a demandé, le 23 novembre 1992, le bénéfice de l'allocation supplémentaire

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er août 1991, a demandé, le 10 février 1994, le bénéfice de l'allocation supplémentaire

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er septembre 1988, a demandé, le 15 avril 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire

Une chaudière desservant les deux résidences a été installée dans le sous-sol de la résidence [Adresse 4]. 2.

l'espèce, l'article est paru dans les pages locales du journal et s'adresse à un public intéressé par ce type d'information ; que, pour les habitants de Saint-Cézaire et du canton, le problème de la résidence

greffe une lettre manuscrite et signée de sa main, postée à Paris le 16 mai et reçue le 21 mai 2001 ; qu'Henri X... n'a pas confirmé son appel à la mairie ou à la gendarmerie la plus proche de sa résidence

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé