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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
159 résultats pour « restaurateur »
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Article 13
bibliothécaire 17 Ingénieur 17 Attaché d'intendance universitaire 19 Secrétaire comptable 21 Sous-bibliothécaire 22 Secrétaire d'intendance 22 Secrétaire d'administration universitaire 22 Restaurateur
Article L161-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20
En l'absence d'association syndicale, la commune peut autoriser, par convention, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association à restaurer et à entretenir un chemin rural.
Article L5111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49
présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou pouvant lui être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer
Article R3211-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72
A l'expiration de la durée de la perte d'honorabilité, le préfet de région peut décider de restaurer l'honorabilité professionnelle du gestionnaire de transport, dès lors que ce dernier a réussi l'examen de capacité professionnelle mentionné à l'article
Article 1
-Le titre de maître-restaurateur, prévu à l'article L. 121-82-2 du code de la consommation, peut être délivré aux personnes physiques qui exercent leur activité en qualité de dirigeant ou d'employé dans une entreprise exploitant un fonds de commerce de
Article 2
Les missions du Domaine national de Chambord sont : 1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 92 > 41
Il a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible
Article L211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 34
211-12 peuvent, lors de l'établissement ou du renouvellement des baux ruraux visés au titre Ier du livre IV du code rural et de la pêche maritime portant sur ces terrains, prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin d'en préserver ou restaurer
Article L612-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70
toute personne soumise à son contrôle qu'elle soumette à son approbation, dans un délai de douze mois pour les entreprises d'investissement de classe 2 et de classe 3, un programme de rétablissement comprenant toutes les mesures appropriées pour restaurer
le Centre national de la fonction publique territoriale, et, d'autre part, des conservateurs stagiaires du patrimoine de la ville de Paris, en application de conventions passées avec la ville de Paris ; 2° D'assurer la formation supérieure des restaurateurs
Article 3
Les conditions d'exercice de l'activité doivent correspondre dans chaque établissement aux normes d'aménagement et de fonctionnement prévues dans le cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur.
Article R717-85-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
En cas d'incident ou d'accident susceptible d'entraîner une exposition anormale à des agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, afin de maintenir ou restaurer les conditions de salubrité dans la zone ainsi affectée, les
Article R452-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 48 > 77
restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant le 29 avril 2002 ; 4° Les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré
Article Annexe 1
Restaurateur d'estampes 10 heures Restauration d'une lacune dans une pièce, confection d'un passe-partout biseauté avec filets de réencadrement pour exposition. Restaurateur de globes 20 heures, hors temps de séchage 1.
Article 5
-Il est créé, dans chaque région ou dans la collectivité de Corse, une commission régionale de recours pour l'attribution du titre de maître-restaurateur.
Article L517-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 54
Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a établi que les conditions énoncées à l'article L. 517-13 ne sont pas remplies ou ont cessé de l'être pour assurer ou restaurer, en fonction de la situation, la continuité et l'intégrité de la
Article R621-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 38
notamment de tels travaux : 1° Les affouillements ou les exhaussements dans un terrain classé ; 2° Le déboisement ou le défrichement sur un terrain classé ; 3° Les travaux qui ont pour objet ou pour effet de mettre hors d'eau, consolider, aménager, restaurer
Article L615-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 78
équipements collectifs à usage public ; -réaliser ou faire réaliser par un tiers des travaux de conservation de l'immeuble ou tendant à la réduction des charges de fonctionnement ; -assurer l'information et la formation des occupants de l'immeuble pour restaurer
Article L612-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 31
Le demandeur qui n'a pas respecté un délai à l'égard de l'Institut national de la propriété industrielle peut présenter un recours en vue d'être restauré dans ses droits s'il justifie d'une excuse légitime et si l'inobservation de ce délai a pour conséquence
Article L121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40
les instruments de marque, les poinçons de garantie métalliques des matières d'or, d'argent et de platine, les monnaies métalliques courantes étrangères, les monnaies de collection étrangères ainsi que les décorations ; 5° De conserver, protéger, restaurer
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