Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

d'approvisionnement Identifier les documents d'approvisionnement : bon de livraison, bon de réception, facture - La facturation Repérer les mentions obligatoires de la facture, la définition et le calcul des réductions commerciales (rabais, remise, ristourne

Article 3

rural en ce qui concerne les motifs de résiliation et de non-renouvellement des baux ruraux, article unique, I et lI, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ; Loi n° 57-1260 du 12 décembre 1957 tendant à faire ristourner

LEGIARTI000024744653

non stockés de matières et fournitures Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Achats de matériels et de petits équipements non stockés Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Rabais, remises et ristournes

Article Annexe

Les rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement sont étudiés. Le cas des réductions en cascade n'est pas traité. Les effets de commerce ne sont pas abordés. 2.2.

LEGIARTI000024751070

non stockés de matières et fournitures Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Achats de matériels et de petits équipements non stockés Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Rabais, remises et ristournes

LEGIARTI000023587730

Il est précisé, en tant que de besoin, que les frais de production précités s'entendent nets des remises, rabais, ristournes, avoirs et autres avantages financiers, accordés par les fournisseurs et autres prestataires de services au producteur au titre