travailleurs déclarés inaptes en application de l'article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre de l'examen de préreprise mentionné à l'article L. 4624-2-4, un risque d'inaptitude peuvent bénéficier de la convention de rééducation

Article Annexe 5

—

Actes permettant la facturation d'une séance de dialyse en hospitalisation en sus d'un GHS CODE LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM JVJF003-00 Séance d'épuration extrarénale par hémoperfusion JVJF004-00 Séance d'épuration extrarénale par hémodialyse

Article R621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le centre médico-chirurgical est plus spécialement appelé à donner des soins dans les domaines de la cure médicale, des paraplégies traumatiques, de la chirurgie réparatrice, de la chirurgie dentaire, de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelles

Article 3 bis

—

à temps partiel d'un ouvrier après une période de six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, afin de favoriser soit l'amélioration de son état de santé, soit sa rééducation

Article L6146-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 32

Code de la santé publique

Par dérogation aux articles L. 6144-1, L. 6144-2 et L. 6146-9, le directeur de l'établissement peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission médicale d'établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et

Article D312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

intellectuel, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation

Article L7122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.

Article L7222-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.

Article L3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Article L4132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

Code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Article L6221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.

Article L6321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.

Article L6431-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Art. 1er - Il est créé entre les organismes publics et privés compétents en matière d'aides techniques, de rééducation du handicap visuel, les associations de ou pour les personnes déficientes visuelles et les centres de production d'ouvrages et de documents

Article U 1

—

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements de soins, de cure, de prévention et de rééducation ainsi qu'aux établissements ou services recevant des personnes handicapées ou des enfants en bas âge, dans lesquels l'effectif

Article R241-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 41

Code de l'action sociale et des familles

Le recours contentieux formé à l'encontre des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au titre des 1° et 2° du I de l'article L. 241-6 à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation

Article 30-7

—

En cas de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité, la caisse peut maintenir à l'invalide qui fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de son reclassement ou de sa rééducation professionnelle, pendant toute

Article 1

—

d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, aux personnels civils de rééducation

Article L5213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51

Code du travail

Tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés

Article L7323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est approuvé au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.

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